La riposte graduée contre le piratage des livres numériques attendra. Le Syndicat national de l’édition (SNE) a indiqué au début du mois de novembre qu’il ne comptait finalement pas faire aux services de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Pour le moment, cette solution est écartée car le piratage des livres « ne se pose pas vraiment encore » en France, selon le SNE.
« Nous avons mis le dossier Hadopi de côté car la question du piratage de livres numériques en France ne se pose pas vraiment encore. Le marché du livre numérique online, c’est-à-dire hors ouvrages sur CD-Rom, ne représente pas encore grand-chose – environ 1 % – sur le marché français » a expliqué la déléguée générale de la SNE, Christine de Mazières. Il n’y a donc aucune urgence à appliquer la riposte graduée, au regard des investissements nécessaires.
« Pour les éditeurs, ce n’est pas la priorité du moment. Développer leur présence sur les liseuses et tablettes qui arrivent sur le marché français les occupent plus actuellement« . a-t-elle ajouté. Avant de prendre la décision d’écarter tout recours à l’Hadopi, le Syndicat national de l’édition avait pourtant passé en revue trois prestataires techniques : Trident Media Guard (TMG), Attributor (une société américaine) et Hologram Industries.
Le fait que l’Hadopi ne soit plus une priorité ne signifie pas pour autant que le Syndicat natinal de l’édition abandonne la lutte contre le piratage. Comme le rappelle la lettre professionnelle Edition Multimédi@ dans son dernier numéro, le SNE envisage différentes solutions pour contenir le piratage des livres électroniques et éviter de répéter les erreurs de l’industrie de la musique.
Le SNE songe notamment aux marquages des œuvres par un système de tatouage. Plusieurs entreprises proposent une prestation de ce type, comme Trident Media Guard (Civolution), Advestigo ou Audible Magic. L’industrie du livre a également en tête une solution technique qui permettrait une « procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites« .
Afin de constituer une « liste qui permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres« , le SNE a demandé aux éditeurs de participer à la surveillance des sites proposant illégalement des œuvres protégées. Le SNE pourra ensuite adresser automatiquement des demandes de suppression dès lors qu’un livre protégé fera son apparition.
Rappelons cependant qu’un arrêt de la Cour de cassation rendu en début d’année limite considérablement la portée de cette mesure. Il est désormais beaucoup plus compliqué d’automatiser ces requêtes, sauf si la plate-forme en question est prête à collaborer.
Au nom du principe de subsidiarité, les juges ont considéré que ces demandes n’étaient valables que si les ayants droit prouvent pour chaque contenu qu’ils ont d’abord essayé de contacter la personne qui a fait héberger le fichier et qu’ils n’y sont pas parvenus.
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