Mise à jour – La sanction est tombée. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 500 euros d’amende avec sursis, rapporte l’agence France presse.
La justice a considéré que l’employé, poursuivi par sa hiérarchie pour des propos publiés sur Facebook, est coupable d' »injures publiques« .
Il devra en outre verser un euro de dommages et intérêts aux trois parties civiles (Webhelp, Webhelp Caen et la supérieure hiérarchique du salarié).
Sujet du 23 novembre 2011 – Les affaires impliquant des employés poursuivis par leurs employeurs pour des propos tenus sur Facebook se suivent et se ressemblent. Dernier cas en date, celui d’un salarié du groupe Webhelp qui a lâché des injures contre sa hiérarchie sur la page Facebook « CGT-FAPT Webhelp ». Employé dans le centre d’appel de Caen, l’homme est attaqué pour des propos tenus en novembre 2010.
Deux phrases en particulier lui sont reprochées : « Journée de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde » et « Je n’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands« . D’après cette dépêche, la première phrase a été publiée dans un contexte particulier puisqu’elle est apparue sur Facebook le lendemain de l’annonce aux salariés du site de Caen du suicide d’une collègue en télétravail.
Entendu par le tribunal correctionnel de Paris, le salarié connaîtra son sort le 17 janvier prochain. Devant le tribunal, il a reconnu avoir visé Webhelp dans sa première phrase, tandis que la seconde ne s’adressait à personne en particulier. Selon l’AFP, la direction de Webhelp l’avait déjà sanctionné par une mise à pied de cinq jours.
Pour l’avocat de Webhelp, il est clair que l’attitude de l’employé a causé un « préjudice considérable à l’entreprise« , dans la mesure où le mur Facebook où s’est retrouvé e message est « directement accessible » à tous les internautes. Autrement dit, il s’agit de propos publics. L’avocat réclame au salarié un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que l’affichage de la décision à l’entrée de la société.
À première vue, l’employé ne devrait ni perdre son emploi ni subir une sanction trop lourde. Rappelons que les précédents jugements ont été particulièrement négatifs pour les employés. C’est le cas d’un salarié qui avait créé un profil Facebook sous pseudonyme afin de dénigrer son ancien employeur. Finalement identifié, le salarié a été condamné à lui verser près de 16 000 euros.
Facebook s’est également retrouvé mêlé à des procédures aux Prud’Hommes. L’an dernier, le licenciement de trois salariés d’Alten avait été validé, suite à des dénigrements contre la société alors même qu’ils ont été tenus dans un environnement fermé. Des histoires qui ne se produisent pas qu’en France, comme le montre deux cas européens, anglais et belge.
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