Mise à jour : Lundi, à l’occasion d’une conférence de la Coalition française pour la diversité culturelle, le ministre Frédéric Mitterrand a confirmé l’angle d’attaque demandé à l’Hadopi. « Sur le modèle de ce qui se fait aux États-Unis, [la Hadopi] va parallèlement s’efforcer de responsabiliser les intermédiaires qui commercent avec ces sites« , a-t-il déclaré, selon les propos cités par PCInpact. « Les premiers résultats doivent être prêts d’ici février 2012. Il nous faut débattre en toute franchise de ces questions avec tous les intermédiaires concernés : je pense aux intermédiaires financiers, les sociétés de carte de paiement ou de micro paiement et aux réseaux publicitaires. La Hadopi m’a indiqué qu’elle organisait dans les prochaines semaines une table ronde réunissant ces acteurs. L’objectif est que chacun soit mis publiquement en face de ses responsabilités« .
Article du 25 novembre 2011 –
C’est donc la nouvelle stratégie pour lutter contre le piratage. Résolument opposée au filtrage des flux réseau, l’Hadopi va s’attaquer aux flux financiers. C’est ce qu’elle laisse très fortement entendre dans son communiqué du jour, où elle dévoile son plan d’action contre les plateformes de streaming et de téléchargement direct, accusées de s’être « spécialisées dans l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice« .
L’Hadopi veut en effet d’abord évaluer les « mesures juridiques et techniques existantes et leurs limites« , puis se rapprocher des « intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires« . Une fois l’action technique au niveau des infrastructures écartée au vu des nombreuses « limites », ce qui sera le rôle du Lab Réseau & Technique de l’Hadopi, cette dernière pourra donc avancer toute la légitimité de s’attaquer aux intermédiaires financiers.
La méthode devrait être simple : ceux qui n’acceptent pas d’emblée de couper les vivres aux plateformes de streaming ou de téléchargement direct seront convoquées au tribunal sur les fondements de l’article L336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui dispose que le juge des référés peut ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier« . D’une souplesse inouie, cette disposition législative sera peut-être simplement modifiée à terme, pour permettre à l’Hadopi elle-même de saisir le tribunal, ce qui est pour le moment une exclusivité des ayants droit.
Mais s’attaquer aux flux financiers est-il réellement efficace ?
Depuis la lutte judiciaire déclenchée contre Napster il y a plus de dix ans, il est constant que les internautes et les éditeurs de solutions de partage d’œuvres ont toujours su s’adapter à l’environnement. Ce sont les demandes d’usages qui ont créé les plateformes de streaming et de téléchargement illégales, qui aujourd’hui génèrent des revenus. Si demain les plateformes de streaming et de téléchargement n’ont plus de ressources pour vivre, elles mourront. Mais les demandes d’usages resteront et seront satisfaites, soit par une offre légale réellement attractive, ce qui reste la clé maîtresse de la lutte contre le piratage, soit par de nouveaux services inventés par « les pirates » pour combler le vide.
Lorsque l’industrie du disque s’est attaquée à Kazaa, qui était une société commerciale, les internautes ont créé et amélioré ensemble eMule et BitTorrent, qui étaient des solutions P2P open-source sans tête contre qui porter plainte. Ils créeront demain des plateformes de streaming et de téléchargement direct open-source, basées sur des protocoles mieux sécurisés, décentralisés, qui n’auront pas besoin d’apports d’argent pour vivre. Ces plateformes auront même des avantages nouveaux, comme la possibilité d’héberger des blogs ou des réseaux sociaux non maîtrisés par des sociétés commerciales, ce que l’on commence à apercevoir avec la Freedom Box, qui connaîtra des clones.
Et si d’aventure les flux financiers restent nécessaires, c’est le pire cauchemar des Etats qui risque de se développer : les monnaies virtuelles. En 2011, BitCoin a connu une ascension fulgurante avec une promesse simple, d’élaboration d’une monnaie de troc qui n’est gérée par aucun intermédiaire, exclusivement en P2P. Cet argent ne peut faire l’objet d’aucune imposition, met en danger la souveraineté de l’Etat, et ne peut pas être régulé. Les flux financiers ne peuvent pas être bloqués. Le risque n’est pas si théorique qu’il peut paraître. Si elle peut facilement se développer dans l’univers numérique (« je te vends une application Android en BitCoin, j’achète un accès VPN en Bitcoins), la monnaie virtuelle connaît en effet déjà des applications dans les transactions matérielles. Des sites de produits bio, d’aliments pour chiens, de t-shirts, de parfums, ou de thé acceptent déjà les BitCoins, qu’ils utilisent pour acheter eux-mêmes autre chose. Le troc reste le troc, qu’il soit réalisé par l’intermédiaire d’euros, de dollars, de yuans ou de bitcoins.
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