Les 4 principes du CSA pour réguler Internet via le téléviseur

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) continue d’imprimer sa feuille de route pour réguler Internet. Alors qu’il diffuse actuellement une campagne de spots TV qui cherchent à alerter les familles sur les « dangers » des contenus visibles sur Internet, pourtant hors de sa compétence, le CSA a fait connaître lundi ses « quatre principes pour la télévision connectée« . Cette dernière constitue pour le Conseil un cheval de Troie idéal pour ne plus réguler la télévision mais bien tout ce qui est susceptible d’être vu sur un téléviseur.

Commentons l’un après l’autre ces quatre principes présentés par le président du CSA Michel Boyon, lors du symposium organisé par le HD Forum et le Consortium HbbTV :

1. refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l’enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.) : Il s’agit là d’affirmer comme s’il s’agissait d’une évidence l’idée que le CSA ne tire pas sa légitimité de la gestion de la ressource publique rare que son les ondes hertziennes utilisées pour la radio et la télévision, mais de la nature-même des contenus susceptibles d’être visionnés. Il faudrait les réguler pour eux-mêmes, et non pour leur mode de transmission. Or c’est tout sauf une évidence, comme nous le rappelions dans un article consacré à la censure de la littérature par le CSA ;
2. allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie des médias, plafond de concentration, circulation des œuvres) sans porter atteinte aux intérêts des créateurs : Ayant conscience que les chaînes de télévision nationales sont désormais en concurrence frontale avec les services audiovisuels internationaux disponibles sur Internet, le CSA est prêt à assouplir certaines règles qui les handicapent. Mais il ne le fera que d’une main tremblante face aux et éditeurs et producteurs de films et émissions TV, dont le modèle économique repose en partie sur les barrières règlementaires posées par le législateur à l’époque de la télévision hertzienne.
3. obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation d’une œuvre de participer au financement de la création : Il s’agit bien sûr d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet et les plateformes de VOD à reverser davantage de leur chiffre d’affaires pour alimenter les fonds de soutien à la création audiovisuelle, ou pour produire eux-mêmes des contenus en France. Comme le font traditionnellement les chaînes de télévision, qui co-produisent énormément de films et de documentaires pour respecter la règlementation.
4. élaboration d’une corégulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l’internet : C’est là le point qui fait peser le plus de mystère, et de dangers pour la liberté d’expression et de communication. L’autorégulation, qui ne nécessite par définition aucun contrôle judiciaire de proportionnalité, pourra aller du simple engagement par les plateformes de signaler les contenus susceptibles de heurter les jeunes publics, à l’obligation consentie par les fournisseurs d’accès de bloquer les plateformes qui ne respectent pas certains principes dans le choix des contenus disponibles pour les internautes. Rappelons qu’en début d’année, le président du CSA Michel Boyon avait plaidé pour un blocage par les logiciels de contrôle parental des plateformes non labellisées par le CSA.