Filtrage : l'action judiciaire de l'industrie du cinéma sévèrement taclée par une député UMP

La plainte des professionnels du cinéma et de la vidéo contre les sites diffusant sans autorisation des contenus en streaming est loin de faire l’unanimité. Au sein de la majorité présidentielle, la députée UMP Laure de la Raudière se montre très critique à l’égard de cette initiative. Si elle comprend l’objectif des trois syndicats, à savoir la lutte contre le piratage et la défense des droits d’auteur, elle s’oppose à la méthode employée qui conduit tout droit à une surveillance généralisée.

La guerre contre le streaming illégal est déclarée. Trois syndicats du cinéma et de la vidéo ont en effet engagé fin novembre une action en justice visant à bloquer quatre sites spécialisés dans la diffusion non autorisée de contenus protégés par le droit d’auteur. Ils demandent en particulier aux principaux FAI et moteurs de recherche d’empêcher l’accès des internautes français à ces espaces.

L’initiative de l’industrie du cinéma n’est pourtant pas unanimement saluée. Alors que le président de la République s’est une nouvelle fois illustré aux côtés du monde de la culture, se disant prêt à une loi Hadopi 3 destinée à combattre le streaming illicite, la secrétaire nationale de l’UMP en charge des questions numériques, Laure de la Raudière, s’est montrée nettement plus mesurée.

Le danger de la surveillance automatique du net

Si la députée ne conteste pas les raisons qui poussent les trois syndicats à agir en justice, à savoir la lutte contre le piratage et la protection des droits d’auteur, elle se montre en revanche dubitative sur les moyens employés pour y parvenir. Dans une tribune signée sur Rue89, elle conteste ainsi la tactique des syndicats de demander au juge « de les autoriser à procéder à une surveillance automatique de l’Internet« .

La parlementaire relève par ailleurs que les trois syndicats demandent « à avoir le pouvoir d’ordonner l’exécution du blocage et du déréférencement de toute adresse IP ou nom de domaine dont ils auraient constaté qu’il reproduisait le contenu ayant initialement fait l’objet de la décision de justice de blocage et de déréférencement éventuellement prononcée« .

Or pour la députée, c’est la ligne rouge à ne pas franchir. Elle rappelle que l’UMP est favorable à l’intervention systématique du juge, qui est une étape « incontournable« , pour contrôler la moindre procédure de filtrage et de blocage (sauf pour les « circonstances exceptionnelles » liées aux contenus pédopornographiques, où l’intervention du juge est facultative).

L’intervention du juge est incontournable

Soulignant l’absence de garanties, de recours et de contrôles, Laure de la Raudière fait remarquer que le dispositif prévu par les ayants droit pour surveiller l’activité des internautes et les sites de streaming est loin d’être à toute épreuve. En effet, la société privée nantaise TMG, impliquée dans le processus de la riposte graduée, a été épinglée cette année pour ses procédures de sécurité défaillantes.

« C’est sur le couple Alpa-TMG que repose l’ensemble de ce système automatisé. Une association dotée de quelques agents assermentés et qui ne doit de comptes qu’à ses financeurs, une société privée qui a fait récemment la une de l’actualité pour ses lourdes carences en sécurité informatique, apparemment à ce jour encore non réglées » écrit-elle.

Bien que favorable à la lutte contre le piratage sur Internet, L’élue d’Eure-et-Loir se veut confiante dans la décision que prendra le tribunal. « j’espère que le tribunal, dans sa sagesse, saura dire aux demandeurs qu’ils ont perdu beaucoup de temps en vain avec ces demandes« . Et de rappeler que l’industrie du cinéma ferait mieux de se concentrer sur le développement d’une offre légale concrète sur le net.