Le Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 pays au delà des seules frontières de l’Union Européenne, a adopté mercredi une déclaration sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association sur Internet. Dans ce texte, le Conseil considère que les plateformes de réseaux sociaux, les blogs, et plus généralement « tous les autres moyens de communication de masse agrégée pour obtenir et échanger des informations » font « partie intégrante du nouvel écosystème médiatique« , et qu’ils méritent donc une protection de droits similaire à celle des médias traditionnels.
Or, le Conseil dénonce le fait que « des influences ou des pressions politiques, directes ou indirectes, sur les acteurs des nouveaux médias peuvent conduire à des ingérences dans l’exercice de la liberté d’expression, l’accès à l’information et la transparence, non seulement au niveau national mais aussi, étant donné leur portée mondiale, à une échelle internationale plus large« . La Grande-Bretagne, qui avait convoqué Twitter, Facebook et RIM après les émeutes de l’été dernier, et qui avait menacé de couper les services de communication utilisés par les émeutiers, est implicitement visée. Au niveau des pressions politiques, on se souvient aussi de la volonté d’Eric Besson d’interdire l’hébergement de Wikileaks en France.
De manière très intéressante, le Conseil estime que la communication entre utilisateurs de services électroniques relève de la même liberté de réunion que celle protégée par la Convention européenne des Droits de l’Homme pour les réunions sur les espaces publics (la rue), même si les plateformes sont gérées par des acteurs privés.
Par ailleurs, le Conseil dénonce « les tentatives visant à rendre inaccessibles des sites internet entiers« , qui « devraient être examinées au regard des normes internationales de protection de la liberté d’expression et du droit de communiquer et de recevoir des informations, notamment les dispositions de l’article 10 de la Convention et la jurisprudence correspondante de la Cour européenne des droits de l’homme« . On pense bien sûr à CopWatch, qui a été bloqué sans personne pour en défendre la légalité.
Enfin, le Conseil prévient que les service en ligne « ne sont pas à l’abri d’une ingérence abusive« , et que « leurs décisions découlent parfois de pressions politiques directes ou de contraintes économiques à motivation politique, en invoquant une justification basée sur le respect de leurs modalités de service« . C’est en effet au nom de ses conditions contractuelles que PayPal s’était découvert le devoir de bloquer les paiements vers Wikileaks.
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