L’Arcep a estimé que le manquement de Numericable était « particulièrement grave« . En effet, comme le rapelle Zdnet, le fournisseur a bénéficié d’accès privilégiés aux fourreaux souterrains de France Télécom après l’abandon du Plan Câble lancé par le Gouvernement dans les années 1980. Et c’est en voulant conserver ses privilèges que le câblo-opérateur n’a pas respecté les décisions prises par le régulateur ces dernières années.
Ce Plan Câble, qui consistait à apporter la télévision câblée au maximm de foyers français, a permis à Numericable (à l’époque appelé TV Paris Câble puis Noos) de déployer rapidement son réseau. Lorsque l’opérateur a choisi de passer à la fibre optique, il a continué à utiliser cet accord pour déployer son infrastructure FFTB (Fiber To The Building – fibre jusqu’au bâtiment).
Mais, depuis 2008, la loi oblige les propriétaires de fourreaux à les ouvrir à tous les autres concurrents, moyennant un droit d’accès à bas prix. Numericable n’est donc plus le seul à pouvoir y faire passer son réseau. Deux ans plus tard, France Télécom portait plainte devant l’Arcep contre Numericable qui ne respectait pas ces nouvelles dispositions. Le régulateur donna raison à l’opérateur historique et ordonna à Numericable de se soumettre aux mêmes procédures que les autres opérateurs dans un délai de deux mois.
Le câblo-opérateur a cependant estimé qu’il s’agissait d’une rupture unilatérale du contrat initial qui était, évidemment, bien plus avantageux pour lui. En février 2011, il dépose donc deux plaintes qui furent ensuite rejetées en juin, ce qui confirma au passage la décision de 2010. En décidant de se pourvoir en cassation, Numericable avait cru pouvoir ne pas respecter le délai de deux mois imposé par l’Arcep pour se conformer à sa décision. Mais ni l’appel ni le pourvoi n’étaient suspensifs.
« Numericable s’est opposé de manière constante tout au long de l’année 2011 à l’exécution de la décision du 4 novembre 2010, donc bien au-delà du délai de 2 mois fixé par cette décision. Ce n’est qu’à la fin du mois de novembre 2011 que Numericable a accepté que, conformément à la décision de réglement de différend, les contrats de cession des réseaux câblés soient modifiés » explique l’Arcep. Ce non-respect justifie, donc, selon le régulateur, une sanction de 5 millions d’euros.
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