Quelques peu mis de côté ces derniers temps, le dossier de la neutralité du net est de nouveau sur la table de l’Arcep. L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient en effet d’annoncer ce mercredi le lancement de deux consultations publiques « en vue d’améliorer l’information à destination des utilisateurs et du régulateur« . Leurs conclusions seront livrées en mai prochain.
Mesurer la qualité de service
La première consultation sera dédiée à la qualité de service. L’Arcep compte établir un suivi de ce critère, via les réseaux fixes. Le gendarme des télécoms souhaite en effet évaluer le service proposé par les fournisseurs d’accès à Internet, afin de permettre aux abonnés d’avoir accès à une information claire et compréhensible. Celle-ci sera notamment utile pour comparer un FAI avec la concurrence.
Les différents types d’accès à l’Internet filaire seront évidemment concernés : xDSL, câble et fibre optique jusqu’au domicile (FTTH). L’Arcep précise, évidemment, qu’au regard de la nature différente de ces technologies, il y aura la « volonté de distinuger les variations de performances dues aux différentes technologies d’accès et celles liées à la qualité du service fourni par les FAI« .
À travers ce travail de mesure seront également observés les différents usages les plus répandus chez les internautes. Là encore, l’Arcep souhaite constater si certaines pratiques populaires (jeux vidéo en ligne, streaming de contenus, téléchargement, navigation classique…) souffrent d’une quelconque limitation résultant d’une qualité de service défaillante.
La question du streaming
Il sera notamment intéressant de lire les résultats de la consultation publique sur le streaming, à la lumière du conflit permanent que se livrent les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de contenus comme Google (propriétaire de YouTube) ou Dailymotion. Ces frictions se sont d’ailleurs récemment – et une nouvelle fois – manifestées entre Free et Google.
De nombreux abonnés Free affirment constater une baisse notable de leur débit lorsqu’ils se rendent sur YouTube aux heures de pointe. L’opérateur affirme que le géant du web n’investit pas suffisamment pour assurer une bonne connectivité entre ses services et les abonnés de l’opérateur, tandis que les opérateurs sont accusés de laisser la situation s’envenimer afin que Google finisse par payer.
L’interconnexion et l’acheminement de données
La seconde consultation sera dédiée conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données. Autrement dit, l’Arcep veut savoir comment et sous quelles conditions les différents acteurs du réseau se lient et s’échangent le trafic généré par les internautes. Avec cette consultation, le gendarme des télécoms souhaite avoir une vision plus précise et complète de ces marchés.
L’Arcep précise que tous les opérateurs et fournisseurs de services, « même lorsque ceux-ci ne sont pas établis en France, mais dès lors qu’ils sont interconnectés avec un opérateur déclaré en France ou ont engagé une démarche active afin que leurs services ou contenus soient consultés par les utilisateurs français », sont concernés par cette consultation.
Le gendarme des télécoms reconnaît que ces espaces « sont le siège d’évolutions rapides et de relations parfois complexes entre les FAI, les fournisseurs de contenus, services et applications et les intermédiaires techniques (tels que les opérateurs de transit ou les Content delivery networks – CDN)« . Il est donc essentiel, pour la bonne marche de ses prérogatives, que l’Arcep puisse connaître la situation.
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