En l’état actuel de la législation française, lorsqu’un auteur décède les droits d’auteur persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours au moment du décès, et pendant les 70 années qui suivent. En principe, sauf cas particuliers comme la mention « Mort pour la France », toutes les œuvres des auteurs décédés avant 1941 devraient donc être libres de droit en France depuis le 1er janvier.
Avec la nouvelle année qui approche, c’est donc une nouvelle fournée d’auteurs qui devraient entrer dans le domaine public au 1er janvier 2012. Comme le rappelle Calimaq sur Twitter, cette date est en effet l’occasion de célébrer l’arrivée de nouvelles œuvres dans le domaine public, via l’opération Public Domain Day. En conséquence, le site a publié une liste des auteurs entrant dans le domaine public dans trois jours.
Citons par exemple le philosophe français Henri Bergson, l’écrivaine anglaise Virginia Woolf, le peintre français Robert Delaunay ou encore l’auteur Maurice Leblanc, comme le remarque Aldus. Ce dernier est notamment connu pour avoir donné vie à Arsène Lupin, le célèbre gentleman cambrioleur. Au total, Public Domain Day a recensé 34 personnalités d’une vingtaine de nationalités différentes.
Il faut toutefois rappeler que seules les œuvres originales des auteurs sont concernées par l’entrée dans le domaine public. Les traductions sont une œuvre dérivée, tout comme les adaptations musicales (arrangements, orchestrations…). Leur entrée dans le domaine public est donc dépendante de celui qui a réalisé l’œuvre dérivée et non pas de l’auteur original. Un point rappelé par Public Domain Day.
En d’autres termes, les traductions en français des ouvrages de Virginia Woolf ne sont pas exemple par concernés. Cela engendre évidemment un décalage très curieux, dans la mesure où les adaptations d’œuvres étrangères ne sont pas dans le domaine public alors que leurs auteurs sont décédés depuis longtemps. À moins de s’attaquer soi-même à la traduction, seul ou en coopération.
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