Le gouvernement a fait publier ce mercredi au Journal Officiel le décret n°2012-3, qui impose entre autres mesures de sécurité routière l’interdiction des avertisseurs de radars. Le texte vient compléter l’article R413-15 du code de la route, qui instaurait déjà une amende de 1500 euros pour la détention d’un détecteur de radars, en précisant que « les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière« .
L’amende, très lourde, est systématiquement accompagnée d’un retrait de 6 points du permis de conduire. En outre, elle peut être assortie sur décision du juge d’une confiscation de trois ans du permis de conduire, et même de la confiscation du véhicule « lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule« . Ce qui est typiquement le cas des GPS embarqués dans les tableaux de bord.
Reste à voir, en pratique, comment les forces de l’ordre pourront reconnaître un GPS traditionnel d’un GPS équipé frauduleusement de points d’intérêts signalant les radars. Le texte ne donne aux agents de police aucun pouvoir de vérification du contenu de l’appareil utilisé.
La mesure, annoncée il y a de nombreux mois, a été anticipée par les constructeurs. Ils ne signalent plus officiellement la présence de radars, mais la présence de « zones dangereuses » parmi lesquelles se trouvent les radars.
Alors qu’elle avait été envisagée, l’interdiction des kits mains libres n’a en revanche pas été officialisée par le gouvernement. Dans un rapport, la sécurité routière avait préconisé de brider les kits mains libres pour « limiter les appels ou d’alerter le conducteur lorsque la situation routière nécessite toutes ses capacités attentionnelles ou lorsque son comportement de conduite dénote un défaut d’attention« . D’abord retenue par François Fillon, la solution semble avoir été au moins provisoirement écartée.
Le décret aggrave néanmoins les sanctions pour l’usage d’un téléphone tenu en main (l’amende passe de 35 à 135 euros, et le retrait de points de 2 à 3 points), et celles concernant l’usage d’un écran autre qu’un GPS dans le champ de vision du conducteur. Pour cette dernière infraction, l’amende passe à 1500 euros, le retrait à 3 points, et l’appareil est automatiquement saisi.
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