Alors que le mandat de trois membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a expiré au soir du 23 décembre 2011, le ministère de la culture et de la communication compte livrer le nom des trois remplaçants via un décret de nomination, dont la publication est programmée le 17 janvier prochain.
Comme le prévoit le décret portant nomination des membres du collège et de la protection des droits de l’Hadopi, le président du Sénat a le pouvoir de désigner une personnalité. Or Jean-Pierre Bel, le nouveau président socialiste de la chambre haute du parlement, compte manifestement proposer le député socialiste Didier Mathus, notoirement connu pour être hostile à l’Hadopi.
Celui-ci a d’ailleurs encore récemment manifesté son désaccord avec les objectifs poursuivis par la Haute Autorité et la façon dont l’institution a vu le jour. Dans un entretien accordé mercredi à Ecrans, le parlementaire a estimé ne pas avoir « changé de position vis-à-vis d’Hadopi« , assurant qu’il portera ses « idées au sein de cette institution qui […] n’a pas un très grand avenir« .
En charge des enjeux numériques de la culture auprès de François Hollande, Didier Mathus s’est illustré par le passé en défendant le peer to peer et en orientant le candidat socialiste vers un rééquilibrage progressif entre la lutte contre le téléchargement illicite et la protection des libertés individuelles, en légalisant les échanges non-marchands sur Internet.
Des propos que Didier Mathus devra bientôt modérer, voire passer sous silence. En effet, la charte de déontologie (.pdf) de la Haute Autorité impose certaines restrictions à ses agents et aux membres de l’Hadopi. Ces mesures sont notamment visibles dans l’article 1er du titre I, qui porte sur les « obligations déontologiques applicables aux membres de la Haute Autorité ».
« Les membres de la Haute Autorité sont tenus à la discrétion professionnelle quant à la teneur des débats, les positions défendues par chacun et toute activité interne de la Haute Autorité. Ils s’abstiennent de toute prise de position publique portant sur des décisions ou actes quelconques pris collectivement par la Haute Autorité« .
Si la nomination de Didier Mathus se confirme, il s’agira une situation cocasse. En étant membre du collège de l’Hadopi, il sera astreint à un devoir de réserve, ce qui semble paradoxal au regard des positions qu’il tient régulièrement sur la Haute Autorité ou le rôle qu’il joue auprès de François Hollande sur les questions culturelles liées au numérique…un champ qui englobe justement Hadopi.
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