Suppression d’Hadopi : François Hollande botte en touche

Mise à jour – Devant la presse, peu après son discours, François Hollande s’est montré moins hésitant. Il évoque de nouveau la suppression de l’Hadopi, proposant à la place une nouvelle loi, décrite comme « l’acte 2 de l’exception culturelle française ».

Cet « acte 2 » est présenté ainsi dans son discours, publié sur le site du candidat : « elle sera élaborée en lien étroit avec tous les professionnels du monde de la culture. Nous éviterons les affrontements et nous chercherons les solutions« .

« Nous ne parviendrons pas à une juste rétribution de la création immatérielle si nous n’y associons pas ceux qui en profitent le plus directement, c’est-à-dire les fournisseurs d’accès et les fabricants de matériel. Je rappellerai autant de fois que nécessaire que les créateurs doivent être rémunérés pour leurs œuvres. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera donc maintenue et je veillerai à faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et à garantir la chronologie des médias« .

Article – La perspective d’assister à l’abrogation pure et simple de l’Hadopi par le Parti socialiste, s’il remporte l’élection présidentielle de 2012, s’éloigne chaque jour un peu plus. Convié aux Biennales internationales du spectacle, à Nantes, François Hollande a manifestement ajusté son discours sur la Haute Autorité pour ne pas effrayer l’industrie du divertissement, craignant l’hypothèse d’une France sans riposte graduée.

La suppression de la Haute Autorité ne semble donc plus envisagée par le candidat socialiste, qui cherche désormais le « consensus » autour de ce sujet, comme le fait remarquer Pascal Rogard, le directeur général de la SACD. Une « solution simpliste » comme l’abrogation ne semble donc pas pertinente aux yeux de François Hollande, qui regrette que l’Hadopi soit « devenu un sujet d’affrontement« .

Cependant, François Hollande est loin d’applaudir l’efficacité de l’Hadopi, notamment sur la pénalisation de certaines pratiques en ligne, comme le téléchargement d’œuvres protégées depuis les réseaux peer to peer. « Pour quel résultat ?« , s’interroge le présidentiable, qui déplore que le dispositif « n’a pas rapporté un euro à la création, mais continue à faire débat entre le monde de la création et le public« .

Cette situation ne peut donc plus durer. Désireux de ménager la chèvre et le chou, François Hollande veut rapprocher les créateurs et le public en proposant d’une part de développer l’offre culturelle légale et d’autre part de faire appel à de nouveaux financements. Les fournisseurs d’accès à Internet seront ainsi mis à contribution, probablement à travers une taxe à défaut d’un système proche de la licence globale.

Pour le candidat socialiste, ces pistes doivent assurer le financement de la création et la diffusion la plus large des œuvres, tandis que la lutte contre la contrefaçon commerciale sera maintenue. En conséquence, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet devrait continuer à fonctionner après une éventuelle victoire socialiste en 2012, avec certainement quelques aménagements.

La décision de ne plus décapiter la Haute Autorité fait suite à une tribune publiée il y a peu dans le Journal du dimanche. Deux importantes organisations cinématographiques et une quinzaine de créateurs ont appelé le candidat socialiste de ne pas simplement supprimer l’autorité publique indépendante, mais de construire un programme culturel complet adapté à Internet.

La position de François Hollande sur l’avenir d’Hadopi a régulièrement évolué ces derniers mois. À la fin 2010, l’élu socialiste n’a d’abord pas voulu s’engager à abroger le dispositif alors que plusieurs ténors du PS avaient promis de le faire. Il a ensuite évoqué quelques mois plus tard l’idée d’une révision l’Hadopi, sans renoncer aux missions de « dissuasion » de la Haute Autorité qu’il souhaite maintenir.

En octobre, François Hollande avait troublé un peu plus le jeu en promettant à la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) de ne pas détruire l’Hadopi, au risque de briser une promesse contenue dans le projet numérique du Parti socialiste. En octobre, il a ensuite été question de mettre en place une Hadopi bis à la place de l’organe actuel.

Celle-ci enverrait toujours des messages d’avertissement, mais ne pourrait plus menacer les internautes de suspension de l’accès à Internet. En revanche, la sanction redeviendrait une poursuite judiciaire des pirates les plus chevronnés. Ce scénario est, jusqu’aux dernières nouvelles, celui qui devrait se mettre en place. À l’Hadopi de l’UMP succédera l’Hadopi du PS.