Élaborées dans le but de fournir de nouveaux moyens de lutte contre le piratage et la contrefaçon sur Internet, les lois PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) ont fait couler beaucoup d’encre aux États-Unis. Elles sont en effet particulièrement controversées, leurs opposants estimant qu’elles font courir un grave risque sur les libertés individuelles et la capacité d’innovation de nombreuses sociétés.
Les deux textes, actuellement examinés par le Congrès américain, sont toutefois menacés. Tout d’abord, parce que les soutiens politiques se raréfient. Depuis le blackout de mercredi, qui a conduit de nombreux sites web à se parer de noir pour marquer leur hostilité à l’égard des lois PIPA et SOPA, plusieurs élus ont choisi de prendre leurs distances, de peur d’être pris dans un fiasco politique.
Ensuite parce que la victoire médiatique des anti-SOPA et des anti-PIPA oblige les parlementaires qui soutiennent encore les deux projets à apporter des réponses concrètes aux critiques soulevées depuis plusieurs mois. Et parce que les enjeux sont importants, la Chambre des représentants et le Sénat ont décidé de reporter indéfiniment les procédures de vote, selon les informations rapportées par CNN.
« À la lumière des récents évènements […], il n’y a aucune raison pour que les problèmes légitimement soulevés par nombre d’entre nous au sujet de cette loi ne soient pas résolus » a déclaré Harry Reid, le leader des démocrates au Sénat. Prévu initialement pour le 24 janvier, le vote du projet de loi PIPA est donc repoussé aux calendes grecques.
En ce qui concerne la loi SOPA, la Chambre des représentants va « reporter l’examen du texte jusqu’à ce qu’il y ait un plus large consensus » a écrit Lamar Smith, président de la commission des lois. « J’ai entendu les critiques et je prends au sérieux leurs préoccupations. Il est clair que nous devons revoir l’approche sur la meilleure façon de s’attaquer aux problèmes des voleurs étrangers« .
La reculade parlementaire était inévitable, au regard de la tournure des évènements. Selon les dernières informations publiées sur Google+ par Dereck Slater (responsable politique au sein de l’équipe Google en charge des affaires publiques), plus de 7 millions de personnes ont signé la pétition lancée par le moteur de recherche. La classe politique ne pouvait pas ignorer plus longtemps les inquiétudes de l’opinion publique.
Les deux lois ne sont pas enterrées pour autant. Leurs promotteurs, bien que moins nombreux qu’en 2011, considèrent qu’il est toujours essentiel de modifier la législation américaine afin de protéger l’économie du pays et les emplois américains dans un environnement numérique beaucoup plus difficile à maîtriser. Il faut donc s’attendre à voir ces textes au coeur de l’actualité, sous une forme ou sous une autre.
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