Mise à jour 2 – La pétition contre l’ACTA lancée sur le site Avaaz continue d’engranger des milliers de soutiens. Elle a dépassé depuis longtemps le cap du million de signataires, avec un peu plus de 1,25 million de signatures à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Mise à jour – Le site Avaaz se fait également l’écho d’une pétition qui affiche à l’heure où nous écrivons ces lignes plus de 566 000 signatures.
« Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l’anéantirait » écrit le site.
« Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie. Nous vous exhortons à faire preuve d’un véritable leadership mondial et à protéger nos droits« .
Sujet du 24 janvier – Les Américains parviendront-ils à réitérer avec l’ACTA ce qu’ils ont réussi à réaliser avec les projets de loi anti-piratage SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act) ? Alors que le vote des deux textes a été reporté à une date ultérieure, le temps que les parlementaires parviennent à un consensus satisfaisant, des internautes ont lancé une pétition pour demander le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon.
Tout aussi critiqué que les lois SOPA et PIPA, l’ACTA fait l’objet d’une pétition réclamant l’arrêt du processus politique visant à l’intégrer dans le corpus législatif. « Si vous tenez à votre vie privée et ne voulez pas d’un Big Brother en train de vous surveiller, signez la pétition et faites passer le mot. Recherchez ACTA sur Internet et voyez à quel point le texte est dangereux pour Internet, la vie privée et les libertés » est-il écrit.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, la pétition a déjà récolté 18 519 signatures. Il lui faut toutefois atteindre le seuil des 25 000 pour obtenir une réponse officielle de la part de l’administration Obama. Il lui faut donc encore sensibiliser 6481 Américains et les inviter à demander des comptes à leur gouvernement. La pétition ayant été mise en ligne le 21 janvier, les pétitionnaires ont un mois pour y parvenir.
Contrairement aux lois SOPA et PIPA, l’ACTA est un projet politique quelque peu différent. En effet, il s’agit d’un projet de traité international multilatéral entre les États-Unis et différents autres pays du monde (Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et Union européenne).
Le texte peut donc être adopté sans l’approbation du Congrès américain ou de la Cour suprême, écrit la pétition. Or cela prive les Américains hostiles à tout changement législatif au nom de la lutte contre le piratage et la contrafaçon d’un moyen de contestation, puisqu’ils ne peuvent pas faire pression sur leurs élus, ces derniers n’étant pas impliqué dans le processus.
À l’heure actuelle, les États-unis et quelques autres pays impliqués dans les négociations ont d’ores et déjà signé l’ACTA. Les retardataires, comme l’Union européenne, pourront le faire jusqu’au 1er mai 2013. À l’inverse, plusieurs grands pays exclus des négociations, comme le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, ont entretemps manifesté leur mécontentement,
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