François Hollande propose-t-il vraiment une licence globale post-Hadopi ?

Mise à jour : le directeur d’Aurélie Filipetti est venu confirmer notre interprètation. François Hollande ne propose pas de licence globale.

C’est désormais signé dans un document présentant les 60 propositions du candidat socialiste. Comme l’avait annoncé hier Didier Mathus (dont on murmure dans les couloirs du PS qu’il aurait réalisé un putsh médiatique pour imposer sa vision, contre l’arbitrage du candidat), François Hollande s’est bien prononcé en faveur du remplacement de la loi Hadopi par une forme de licence globale revisitéee. C’est en tout cas ce qui est compris par beaucoup, peut-être trop vite…

La 45ème proposition du projet de François Hollande dit en effet que :

« Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui concilierala défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contreaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres« .

Il faut néanmoins peser tous les mots de la déclaration pour en comprendre la subtilité. Il n’est pas question de légaliser dans l’absolu le téléchargement et la mise à disposition des œuvres. »La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont« , ce qui signifie qu’elle continuera aussi d’exister en aval. Au moins sur les plateformes directement ou indirectement commerciales, comme peuvent l’être RapidShare, The Pirate Bay ou la multitude de sites de liens qui fournissent des liens de téléchargement au milieu de pages remplies de publicités.

A aucun moment François Hollande ne s’engage explicitement à légaliser ou dépénaliser la « contrefaçon non commerciale » (pardonnez l’expression). Il parle de « faciliter » et « sécuriser » l’accès aux œuvres, mais pas de légaliser les échanges qui permettent cet accès. Il ne dit pas explicitement, et à peine implicitement, que le P2P sur les réseaux open-source sans publicité ou les échanges de fichiers entre amis (par exemple par e-mail) seront exonérés de tout risque de poursuites en contrefaçon.

Le candidat socialiste veut en revanche « développer les offres en ligne« , ce qui implique qu’elles devront être préservées de toute concurrence déséquilibrée. Or puisqu’elles sont à vocation commerciale, les plateformes comme Deezer ou Spotify devront toujours payer des liences pour offrir au final le même service que sur les plateformes d’échanges gratuits. Une situation difficilement tenable.

François Hollande sait être explicite, lorsqu’il propose d’instaurer un « financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’éconnomie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres« , c’est-à-dire de taxer à la fois les abonnés, les fournisseurs d’accès, les hébergeurs et les éditeurs de service. Les sommes collectées seraient ensuite redistribuées via des sociétés de gestion collective, « en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres« .

C’est le principe de base la licence globale, à condition toutefois que la future loi légalise bien non seulement l’accès aux œuvres, mais aussi leur distribution par les particuliers. Or c’est une proposition qui fait consensus contre elle dans toute l’industrie culturelle, et l’ambiguité entretenue par François Hollande sur la dépénalisation des échanges entre particuliers laisse encore une place au doute. Il reste trois mois pour le lever totalement.