Chargée par le législateur de lutter contre le téléchargement illicite, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est au c?ur du dispositif de la riposte graduée. C’est elle qui s’occupe d’avertir les internautes de mieux sécuriser leur accès à Internet afin d’empêcher son utilisation pour diffuser sans autorisation des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Au regard de cette mission bien spécifique, l’Hadopi a malheureusement été une source d’inspiration pour quelques escrocs bien décidés à profiter du manque d’information de nombreux abonnés pour les arnaquer. L’autorité publique indépendante a encore récemment été alertée sur l’existence d’appels téléphoniques frauduleux dans lesquels des individus cherchent à verser une amende de 450 euros pour être en paix.
Ces prétendus agents, qui appellent en numéro masqué, ne sont évidemment pas liés à l’Hadopi. La Haute Autorité rappelle qu’à aucun moment les internautes ne sont contactés par téléphone. Les seuls moyens de communication entre les potentiels contrevenants et l’Hadopi sont, lors des deux premières étapes de la riposte graduée, le courrier électronique et la lettre recommandée.
Aucune somme d’argent ne peut par ailleurs être réclamée par l’autorité publique indépendante. « Seul le juge peut prononcer une sanction au titre de la négligence caractérisée« . Le juge peut prononcer la relaxe, la suspension de l’accès à Internet jusqu’à 1 mois et / ou une amende pouvant atteindre 1500 euros. Pour les dommages et intérêts, il faut que des ayants droit en demandent.
L’Hadopi avait déjà mis en garde les internautes contre des précédentes tentatives d’arnaque. En octobre, il y a eu pendant quelques temps la circulation d’une escroquerie qui demandait aux abonnés d’envoyer des SMS pour connaître le détail des œuvres qui auraient été téléchargées illégalement.
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