Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l’ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l’accord anti-contrefaçon.
C’est bien la signature de l’accord par l’Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision.
« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée« , dénonce-t-il.
L’eurodéputé confirme également ce que nous signalions au sujet du calendrier imposé au pas de charge aux commissions parlementaires chargées d’exprimer leur avis sur le contenu de l’accord. « En tant que rapporteur sur ce texte, j’ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite avant que l’opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d’expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens« .
Pour Kader Arif, « chacun le sait, l’accord ACTA pose problème, qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu’il offre à nos indications géographiques« .
« Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n’ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd’hui, en remettant ce rapport dont j’avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l’opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade« .
A l’heure actuelle, nul ne semble savoir qui va remplacer Kader Arif. Mais ses propos mettent d’emblée la pression sur son successeur, qui ne pourra agir dans l’ombre.
Mise à jour : à voir aussi, ces images impressionnantes d’une manifestation organisée en Pologne contre la signature de l’ACTA
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