Jeudi, après le discours de François Hollande présentant les 60 propositions de son projet pour la France, beaucoup avaient cru de bonne foi pouvoir dire que le candidat socialiste proposait une licence globale. Nous avions alors décortiqué le contenu exact de la proposition n°45, pour expliquer qu’il n’en était rien. La formulation est en effet bourrée d’ambiguité et ne dit à aucun moment que le téléchargement ou le partage d’œuvres sans l’autorisation des ayants droit serait légalisé ou même dépénalisé. Or c’est évidemment la base de toute licence globale.
Jeudi soir, après que plusieurs journaux ont titré que le candidat socialiste abandonnait Hadopi au profit d’une licence globale, ce qui a fait bondir les ayants droit, l’entourage de François Hollande a remis les choses en bon ordre. Confirmant alors notre interprétation.
« Ceci est une bulle médiatique. François Hollande n’envisage pas la licence globale« , a confirmé le directeur de cabinet d’Aurélie Filipetti, Juan Blanco, sur Twitter. Il met aussi les points sur les i, en taclant Didier Mathus qui s’était exprimé dans les médias pour affirmer – sans y être autorisé – que le candidat proposerait de dépénaliser le téléchargement et le partage entre particuliers. « Les questions de droit d’auteur sont de la compétence exclusive d’Aurélie Filippeti et pas d’autres responsables thématiques« , rappelle-t-il. Ambiance.
Juan Blanco révèle par ailleurs que la conseillère de François Hollande sur les questions culturelles « a rencontré 90 représentants d’organisations et acteurs du secteur pour élaborer l’acte 2 de l’exception culturelle, en concertation« , et que cette concertation « continuera tout au long de la campagne« . C’est alors que les propositions concrètes seront « progressivement révélées« .
Il cite les trois axes retenus, qui ne contiennent pas la dépénalisation du partage de fichiers :
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale et les atteintes au droit moral (les camcorders notamment) ;
- Renforcement des offres légales en ligne et du préfinancement des contenus par les FAI, chaînes TNT et services de SVOD.
- Création de nouvelles ressources pour les industries culturelles.
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