Le géant de l’électronique Samsung, acteur devenu incontournable ces dernières années grâce à ses smartphones et ses tablettes numériques, a-t-il profité de ses brevets pour fausser la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile ? C’est la question à laquelle devra répondre la Commission européenne, qui a annoncé ce mardi avoir ouvert une enquête sur les pratiques du groupe sud-coréen.
Bruxelles compte s’intéresser en particulier à l’engagement irrévocable de Samsung pris en 1998 auprès de l’Institut européen des standards de télécommunication (ETSI), qui consiste à accorder des licences d’exploitation sur certains brevets jugés « essentiels » à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires (FRAND : Fair, Raisonable And Non Disciminatory).
Samsung possède en effet certains brevets qui jouent un rôle crucial dans l’application de la norme 3G-UMTS, qui est incontournable pour les constructeurs. Si la Commission européenne ne conteste pas la propriété de ces brevets, elle veut s’assurer que le géant sud-coréen ne s’en serve pas comme d’un levier pour entraver la concurrence, qui est très dure sur le terrain de la téléphonie mobile.
L’intérêt de Bruxelles pour ce sujet n’est pas nouveau. En novembre dernier, le commissaire en charge de la concurrence a commencé à récolter des informations sur la guerre sans merci que se livrent Apple et Samsung depuis plus d’un an. Les deux firmes ont en effet engagé des actions en justice dans de nombreux pays du monde, s’accusant mutuellement de ne pas respecter la propriété intellectuelle d’autrui.
La Commission européenne pense en particulier à la bataille qui s’est déroulée l’an passé dans plusieurs pays européens, dont la France, entre Apple et Samsung. Ce dernier a notamment mis en avant ces brevets « essentiels » dans la balance pour accuser son adversaire de ne pas respecter sa propriété intellectuelle. Or, si ces brevets sont concernés par la licence FRAND, cela remet en cause la tactique du Sud-Coréen.
Et pour cause, puisque Samsung a cherché à faire retirer de la vente les appareils Apple utilisant la technologie 3G. Cela concerne en particulier sa dernière tablette tactile, l’iPad 2, et ses mobiles les plus récents, comme l’iPhone 4S. Le retrait de ces appareils serait un coup pour Apple et un boulevard commercial inespéré pour Samsung.
Le verdict définitif de l’enquête, qui ne sera pas connu avant plusieurs semaines, pourrait en tout cas avoir une incidence considérable sur la suite des évènements. Si Samsung gagne en démontrant que la licence FRAND a été respectée, l’entreprise sud-coréenne pourra accroître la pression sur Apple pour qu’il paie les sommes dues. À l’inverse, Apple aurait alors un atout de poids pour limiter les manœuvres européennes de Samsung.
La Commission européenne rappelle toutefois que l’ouverture d’une enquête ne signifie en rien la culpabilité de Samsung et ne permet pas de savoir si Samsung a effectivement fauté.
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