Le changement c’est maintenant, sauf pour le droit d’auteur. A plusieurs reprises, François Hollande a promis ces dernières semaines qu’il abrogerait la loi Hadopi s’il était élu au mois de mai prochain. Mais il est toujours resté très vague sur ce qu’il comptait faire de l’après-Hadopi. Après avoir fait planer un faux doute sur la possibilité qu’il cède à la mise en place d’une licence globale pour légaliser les échanges d’œuvres hors de l’espace marchand, François Hollande a envoyé ses troupes au front pour calmer les ayants droit. Il a été confirmé très rapidement que le candidat socialiste ne proposait pas de licence globale.
Pire, il n’y aura aucune légalisation ou même dépénalisation des échanges de fichiers sur les réseaux P2P, qui pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales avec des peines maximales de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
« Il y aura toujours ce couperet (de la condamnation par un tribunal, ndlr) qui pourra être pédagogique« , a expliqué lundi Fleur Pellein, la conseillère de François Hollande en charge de la société et de l’économie numérique. Avec la suppression de l’Hadopi, il ny aura en revanche plus d’avertissements. De quoi faire passer la Haute Autorité pour une alliée des internautes. « Il n’y aura pas de légalisation des échanges illicites« , même si Fleur Pellerin précise que la priorité sera donnée à la poursuite des sites qui diffusent ou hébergent les contenus piratés.
Ce qui est certain en revanche, c’est que les abonnés paieront davantage sans avoir davantage de droits. S’il a été flou sur la politique pénale liée au piratage, François Hollande a été très clair sur le fait qu’il y aurait création de nouvelles taxes au bénéfice des industries culturelles. Il propose en effet d’instaurer un « financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’éconnomie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres« .
Certains lecteurs auront reconnu le bon vieux « Plan B » de la Sacem, qui dès 2008 prévoyait d’étendre les taxations au bénéfice des ayants droit sans étendre les droits des abonnés.
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