Mise à jour – C’est un cap franchi par la plate-forme dédiée aux offres labellisées. Il y a désormais 50 services ayant obtenu le label PUR référencés sur le portail. Selon la Hadopi, 10 de plus vont l’obtenir très prochainement.
Sujet du 03 février – Parmi ses attributions, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est notamment amenée à promouvoir le développement de l’offre légale. C’est ainsi qu’est né le label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui doit renseigner le public sur les plates-formes proposant des contenus en ligne tout en respectant les droits des créateurs.
L’an dernier, 48 demandes ont été déposées auprès de l’Hadopi et 41 d’entre elles ont d’ores et déjà et labellisées. C’est le cas de quelques-unes des plates-formes musicales les plus populaires en France : Amazon MP3, Beezik, Deezer, la Fnac, iTunes, Jamendo, Spotify ou encore Virgin Mega. Reste désormais à savoir combien de services postuleront pour 2012.
La Hadopi vient en tout cas de révéler sur son site web les premiers dossiers reçus pour cette nouvelle année. On trouve une plate-forme de diffusion de BD numériques en ligne (Ave Comics), un service de VOD internationale (Mubi), une librairie en ligne (Numilog) et une banque d’images en ligne (Wallis). Ces sociétés parviendront-elles à décrocher le précieux sésame ?
La procédure établie par décret précise que les ayants droit ont quatre semaines pour s’opposer à la délivrance du label PUR. Si la Hadopi n’est alertée d’aucune contestation, alors le label sera automatiquement accordé. En revanche, il est prévu un délai de deux mois en cas d’opposition d’un ayant droit, afin de trouver un terrain d’entente : la conclusion d’un accord ou le retrait de l’œuvre concernée.
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