Apple ou l’indécence fiscale saupoudrée d’actions caritatives

Steve Jobs avait préféré rester discret sur ce sujet. Mais pour redorer le blason de la firme sur les questions sociétales, Tim Cook a livré des détails sur les fonds reversés aux œuvres caritatives par Apple.

Le PDG de la firme a ainsi annoncé avoir versé 50 millions de dollars à l’hôpital de Standford afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment et d’un hôpital pour enfants. 50 millions de dollars ont également été versés par Apple dans le cadre du Project Red luttant contre le sida (on notera que la somme n’a pas été donnée à la fondaton de Carla Bruni mais à la fondation créée par Bono, le chanteur du groupe U2).

Ces informaitons ont été données aux employés du siège de Cupertino lors d’un rassemblement visant à les féliciter pour les excellents résultats que la firme a enregistré au dernier trimestre de 2011 : 16 milliards de bénéfice sur un seul quart de l’année.

Tim Cook veut faire des 100 millions de dollars de don (soit 0,6 % du bénéfice trimestriel) le symbole d’une image sociale à reconquérir, notamment depuis qu‘il fut « outré«  des conditions de travail des ouvriers qui assemblent l’iPad, racontées dans le New York Times.

Ces 100 millions de dollars ne représentent qu’une infirme partie des 97,6 milliards de dollars dont dispose Apple en cash. Lesquels font eux-mêmes l’objet d’une grande polémique détaillée dans un excellent article du Figaro, à la fin du mois dernier. Le journal racontait qu’Apple, dont la trésorerie dépasse les propres réserves fédérales des Etats-Unis, voudrait rappatrier les 64 milliards de dollars dont elle dispose dans des comptes situés en dehors du pays. Mais elle ne le fait pas pour des raisons fiscales :

La société, véritable multinationale, est organisée en filiales, imbriquées les unes dans les autres à la manière de poupées russes. Grâce à ce système, Apple paie des impôts dans des pays dont les régimes fiscaux sont souvent plus favorables qu’aux États-Unis. Son taux d’imposition global est ainsi d’environ 25%, dix points de moins que le niveau de l’impôt sur les sociétés américain, reconnaît la société dans son rapport remis à la SEC, le gendarme boursier des États-Unis.

En contrepartie, Apple ne peut pas faire remonter librement les réserves de cash accumulées à l’étranger, là où il gagne le plus d’argent. Un retour de ce magot sur ses terres, versé par ses filiales au siège de Cupertino sous forme de dividendes, l’obligerait à s’acquitter d’impôts aux États-Unis. Une manœuvre extrêmement coûteuse. Selon les calculs de Bespoke Investment Group, Apple aurait à payer 22 milliards de dollars de taxes pour rapatrier l’ensemble de son cash, soit 5% de sa capitalisation boursière

Apple s’active donc discrètement pour faire changer la loi.

La firme de Cupertino est « la figure de proue d’un lobby de multinationales qui milite pour une nouvelle amnistie fiscale« , qui lui permettrait de rappatrier sa fortune aux Etats-Unis en payant des taxes à un taux symbolique, très en deça du niveau réel qu’il devrait acquiter.

C’est d’une indécence incroyable, lorsque l’on connaît la crise budgétaire des Etats, qui exigerait au contraire d’augmenter les rentrées fiscales. La dette publique américaine a atteint un niveau record de 15 000 milliards de dollars, soit comme le rappellerait François Bayrou quinze mille fois mille millions de dollars. Les Etats-Unis ont besoin de tout, sauf d’une immunité fiscale. Tout comme l’Europe aurait besoin qu’Apple ne crée pas ses filiales uniquement au Luxembourg ou en Irlande, où l’imposition est la moins forte…

Apple est bien sûr loin d’être la seule multinationale à opérer cette indécente politique fiscale. Mais étant devenue la première capitalisation boursière, elle en devient aussi le porte-étendard. Les 100 millions de dollars de dons dont elle se vante sont le symbole du libéralisme le plus extrême, où les contribuables veulent décider eux-mêmes de l’attribution de leur contribution à la société (et si possible un petit montant), plutôt que de confier à l’Etat le soin d’arbitrer entre les différents postes de dépense publique.

A l’heure où l’on songe à poser un label « produit en France » pour les produits manufacturés dans l’hexagone, peut-être faudrait-il aussi que les industriels soient contraints d’indiquer sur leurs prix la part du chiffre d’affaires qu’ils reversent à la puissance publique sous forme d’impôts directs ou indirects. Ce pourrait faciliter le choix entre deux produits, à prix identique, en faveur de celui qui participe le plus à la communauté.