Avec l’élection présidentielle qui aura lieu dans quelques mois, nombreuses sont les organisations à soumettre leurs doléances aux candidats. C’est le cas de l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), qui défend un nouveau pacte entre le public, les artistes et l’économie numérique. Et parmi ses cinq propositions, repérées par 01 Net, il y a la taxation du cloud computing au nom de la copie privée.
« La redevance pour copie privée couvre les usages de copie attachés à un support. Peu à peu, ces pratiques évoluent vers l’immatériel (cloud computing par exemple). Il est donc aujourd’hui urgent de faire évoluer ce mécanisme. Le principe de la copie privée doit être étendu notamment aux flux qui sont la pierre angulaire des nouveaux usages non maîtrisables et hors marché (TV connectée, cloud computing…)« .
Le principe d’une taxation des flux au nom de la copie privée n’est pas une idée fondamentalement nouvelle. Il y a même un consensus sur le sujet chez les ayants droit. De plus, ces derniers sont soutenus dans leur démarche par le gouvernement et certains députés. Il suffit de se remémorer les discussions parlementaires qui ont eu lieu sur la rémunération pour copie privée en novembre dernier.
L’émergence du cloud computing, traduisible par informatique en nuage, pose en effet un vrai souci pour les sociétés de gestion des droits d’auteur. Vu la tendance actuelle, les supports numériques, qui sont jusqu’à présent assujettis à la redevance pour copie privée, serviront de moins en moins à stocker localement des fichiers et de plus en plus à accéder à des contenus hébergés à distance.
Dans ces conditions, on peut facilement supposer que la capacité de stockage des supports numériques pourrait progressivement fondre ou, à défaut, ne plus évoluer avec le même rythme qu’auparavant. Dès lors, la mannue financière que représente la redevance pour copie privée, qui se base justement sur la capacité de stockage, pourrait ne plus progresser… ou reculer.
Il y a donc une intense réflexion à l’heure actuelle pour envisager un éventuel changement de paradigme sur ce sujet. Puisque la taxation des supports pourrait devenir très compliquée, d’autant que l’usage professionnel n’est désormais plus concerné par la redevance pour copie privée, les ayants droit s’orientent désormais vers la taxation des flux.
À première vue, cela permettrait de maintenir et développer une source financière en intégrant le cloud computing. Pour l’heure, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a entamé des travaux sur la question. Ces derniers doivent aboutir en particulier à la définition de ce que seraient les services de cloud computing taxables.
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