Karel De Gucht « pas impressionné » par les anti-ACTA

En charge des questions commerciales au sein de la Commission européenne, le Belge Karel de Gucht est naturellement très concerné par tout ce qui touche de près ou de loin à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Il suit donc avec une attention renouvelée le processus de ratification du traité international au sein de l’Union européenne. Processus qui, il faut bien le dire, connaît quelques soucis, notamment à l’Est.

Plusieurs pays au sein de l’Union européenne ont en effet suspendu les discussions sur le texte, le temps d’obtenir de nouvelles expertises juridiques et répondre par la même occasion aux inquiétudes de nombreux citoyens. C’est le cas de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Roumanie. Des manifestations ont d’ailleurs eu lieu dans ces pays au cours des dernières semaines.

D’autres évènements se sont également produits, révélant l’hostilité croissante des Européens à l’égard d’ACTA. Il y a eu ainsi la démission fracassante du rapporteur français du traité international au Parlement européen, les regrets (tardifs) de l’ambassadrice de la Slovénie au Japon mais aussi l’émergence d’une pétition qui compte désormais près de 2 millions de signatures.

Face à une opposition chaque jour plus bruyante et plus forte, la Commission européenne va-t-elle réviser son jugement concernant l’ACTA ? À en croire les informations obtenues par Act Up Paris, non. Le commissaire européen chargé du commerce a en tout cas affirmé devant un membre du collectif militant ne pas être impressionné par les démonstrations des opposants au traité international.

Les choses pourraient toutefois changer le 11 février prochain, si la mobilisation est suffisamment forte. En effet, c’est à cette date que de nombreux cortèges anti-ACTA se mettront en branle dans toute l’Europe et même dans certaines autres régions du monde. En France, environ quarante manifestations sont prévues dans les principales villes du pays.

Par ailleurs, il serait faux de croire que seuls de « simples » citoyens se dressent contre l’ACTA. Comme le rappelle La Quadrature du Net, les dérives du texte sont dénoncés par des juristes européens reconnus, par une étude commanditée par le Parlement européen lui-même, par des lauréats du prix Sakharov pour la liberté de pensée ou encore par le Sénat mexicain.

Citons également l’hostilité d’associations professionnelles des télécoms et des médias, des organisations non gouvernementales comme OXFAM, Médecins Sans Frontières ou Article 19, mais aussi par les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne, pour ne citer que quelques-unes des oppositions les plus importantes.

Karel De Gucht semble manifestement déterminé à soutenir l’ACTA, en dépit de l’opposition massive qui se fait jour. Déjà en 2010, le commissaire européen s’était fait remarquer en justifiant l’opacité autour des négociations, estimant qu’une des délégations s’était opposée à la diffusion publique de la dernière ébauche de travail de l’ACTA.

Au début du mois, l’initiative citoyenne a dénoncé la manœuvre du commissaire européen qui a envoyé un courrier aux parlementaires européens dans lequel il s’est efforcé de minimiser les craintes contre l’ACTA. Un document questions / réponses était joint à la missive, afin de fournir aux eurodéputés des arguments en faveur du traité international.