Mise à jour : Comme prévu, la décision de la commission copie privée a été publiée au Journal Officiel. Elle impose une nouvelle rémunération « sur les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre« . Le montant de la rémunération va jusqu’à 12 euros pour plus de 40 Go de mémoire interne.
Article du 9 février 2012 –
La récréation est terminée pour les tablettes numériques. Malgré le clivage insurmontable entre les industriels et les ayants droit sur les tenants et les aboutissements de la redevance pour copie privée, la commission a déterminé ce jeudi matin un nouveau barème pour ces appareils, fait savoir Clubic. Celui-ci sera publié au Journal officiel dans les prochains jours et entrera en vigueur le 1er mars 2012.
Le barème choisi par la Commission devrait être strictement le même que celui qui a été arrêté l’an dernier. Les tablettes seront ainsi taxées jusqu’à 12 euros, en fonction de la capacité de stockage interne. Pour éviter une explosion du poids de la rémunération pour copie privée dans le prix final du produit, les tablettes dépassant 64 Go ne verront plus le poids de la redevance augmenter. Elle sera toujours de 12 euros.
Pour les industriels, deux cas de figure se présenteront le 1er mars. Ils devront soit répercuter la redevance sur le prix final, laissant ainsi le client supporter cette charge supplémentaire. À l’inverse, les fabricants pourront aussi décider de l’encaisser, en réduisant alors leurs profits. Nous vous laissons deviner vers quelle solution les industriels préféreront se tourner.
Constatant que les tablettes numériques vendues en France ne sont plus assujetties à la rémunération pour copie privée depuis le début de l’année, des constructeurs ont baissé mécaniquement le prix de leurs produits. C’est le cas de l’iPad. Apple a même effectué une opération de remboursement pour les produits achetés entre le 1 et 10 janvier, période où les prix des tablettes n’évaient pas encore reculé.
Dans trois semaines, les prix des tablettes devraient donc en toute logique évoluer à la hausse. Face à ce changement, d’aucuns n’hésitent pas à inviter les consommateurs qui souhaiteraient acquérir un tel appareil à ne pas trop tarder.
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