L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a-t-il encore un avenir au sein de l’Union européenne ? Loin d’être terminé, le processus de ratification du projet de traité international est aujourd’hui particulièrement menacé. De nombreux évènements sont en effet survenus ces dernières semaines, au point de mettre en péril l’ACTA. Ses chances de survie sont désormais limitées, à mesure que la fronde prend de l’ampleur.
Plusieurs pays ont ainsi gelé le processus de ratification de l’ACTA afin de procéder à son évaluation juridique et vérifier s’il modifie d’une façon ou d’une autre leur législation nationale. D’autres à l’image de l’Allemagne ont tout simplement refusé de signer le document. Enfin, des dizaines de manifestations se sont déroulées samedi dernier en Europe, appelant la classe politique à barrer la route à l’ACTA.
Dernièrement, c’est le président du Parlement européen, Martin Schulz, qui a décoché quelques flèches contre le traité international. À la télévision allemande, il a expliqué que le document « n’est pas bon sous sa forme actuelle« , ajoutant que l’équilibre entre la protection du copyright et les droits individuels des internautes « n’est que très insuffisamment ancré dans le présent accord« .
Du côté de la Commission européenne, l’hypothèse d’un rejet est désormais de moins en moins écartée. Bruxelles, qui s’est engagé très tôt en faveur de l’ACTA et qui ne souhaite donc pas voir ce scénario se réaliser, déplore que, de son point de vue, le fantasme autour de ce document ait pris le pas sur la réalité, ce qui empêcherait ainsi de débattre du fond du traité sur des bases saines.
La Commission européenne a en effet assuré depuis le début que l’ACTA ne modifie en rien le droit communautaire. Alors que la bataille médiatique lui échappe, la Commission a diffusé un document censé rétablir la vérité sur l’ACTA. Cependant, il est peut-être déjà trop tard. « Si un des négociateurs-clés se retire de l’ACTA, cela aura un impact très grave » sur la suite des évènements, selon des négociateurs cités par l’AFP.
Selon le calendrier européen actuel, l’ACTA est en train d’être ausculté par quatre commissions parlementaires : libertés publiques (LIBE), industrie (ITRE), développement (DEVE) et affaires juridiques (JURI). À chaque fois, un rapporteur doit soumettre un rapport pour avis. Des débats et un dépôt d’amendements sont ensuite programmés. Le vote survient ensuite.
Le traité international passera ensuite dans les mains de la commission commerce international (INTA) qui analysera le traité sur le fond. Il se prononcera alors sur la ratification et l’abandon d’ACTA. C’est seulement après cette étape que le traité international sera discuté lors d’une séance plénière au parlement européen. Si le vote est hostile, l’ACTA sera enterré.
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