Dire aujourd’hui que l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l’aile serait un grossier euphémisme. Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) n’ont pas fini d’évaluer le traité international, voilà que le chef de file de la droite européenne considère que le texte « est fini« .
Lors d’une rencontre avec des journalistes du Centre universitaire d’enseignement du journalisme (CUEJ), à Strasbourg, Joseph Daul a estimé que l’ACTA ne pouvait pas être approuvé en l’état par le Parlement européen. Face à la montée en puissance des opposants au texte, l’eurodéputé français a évoqué la démobilisation croissante des membres du Parti populaire européen (PPE), un mouvement conservateur.
À l’entendre, aucun député du PPE ne pouvait imaginer que le rejet de l’ACTA par la population allait atteindre ces proportions. Il a ainsi évoqué « l’ampleur inattendue des résistances rencontrées ces derniers jours« , qui se sont matérialisées par de nombreuses manifestations à travers tout le continent. Une nouvelle journée d’action est d’ailleurs programmée pour le 25 février.
Si l’opinion de Joseph Daul ne permet pas de définir la position finale qu’adoptera le PPE sur l’ACTA, elle n’en demeure pas moins très symbolique pour la suite des évènements. Car en effet, le PPE est la principale force politique au sein du Parlement européen, avec 271 députés sur 754 sièges. La formation pèse ainsi plus d’un tiers de l’ensemble des élus (pratiquement 36 %).
Pour mémoire, le Parti populaire européen a soutenu le vote d’une résolution ouvrant la voie à la ratification de l’ACTA en Europe à la fin du mois de novembre 2010. Avec les Conservateurs (ECR), les députés du PPE ont réussi à faire passer leur texte indiquant que l’ACTA est « un pas dans la bonne direction » même s’il « ne résoudra pas le problème complexe et multidimensionnel de la contrefaçon« .
Selon le calendrier concernant l’ACTA, la commission industrie (ITRE) tiendra son premier échange de vues à la fin du mois, le 27-28 février. Le lendemain, la commission développement (DEVE) adoptera de son côté son rapport pour avis. Début mars, la commission commerce international (INTA) organisera un atelier sur l’ACTA. Vingt jours plus tard, la commission libertés publiques (LIBE) organisera son premier échange de vues.
Le Parlement européen n’abordera le sujet de l’ACTA en séance plénière qu’au cours de l’été 2012.
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