Hadopi complète l’action pénale, elle ne la remplace pas. La preuve

Pour freiner la percée du téléchargement illicite en France, le gouvernement a fait voter il y a trois ans, sous la pression des industries du divertissement, la loi Hadopi. Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, elle a toujours été présentée par ses promoteurs comme un dispositif pédagogique même si elle comporte aussi un volet répressif avec le mécanisme de la riposte graduée.

De cet aspect pédagogique, qu’en retiendra ce quadragénaire bordelais placé en garde à vue par la police judiciaire pour avoir partagé des films sur le réseau peer to peer eMule ? Sans doute pas grand chose. En effet, le journal Sud Ouest rapporte qu’un homme a été dénoncé auprès du parquet par l’Association de de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), pour avoir piraté sur le réseau P2P eMule.

Selon le quotidien, le suspect s’est montré particulièrement actif dans ce domaine. Il est en effet accusé d’avoir diffusé de nombreux films sans jamais en avoir eu l’autorisation. En juin dernier, il aurait même partagé pas moins de dix-huit longs-métrages avec d’autres internautes en l’espace d’une journée (ce qui n’est pas si énorme lorsque l’on sait que des logiciels de P2P comme eMule mettent en permanence en partage tout le contenu d’un dossier) avant de se faire finalement détecté par les agents de l’ALPA.

Au cours de la procédure, les enquêteurs de la brigade de recherches et d’investigations financières (BRIF), rattachée à la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire, ont saisi l’ordinateur, le disque dur externe et une clé USB au domicile de l’internaute. Il est désormais dans l’attente d’une convocation à comparaître devant un tribunal correctionnel.

L’affaire connue, beaucoup ont laissé entendre que les tracas de ce Bordelais d’une quarantaine d’année est la démonstration que la riposte graduée est inefficace. C’est inexact. L’Hadopi ne condamne en effet pas la contrefaçon d’oe
œuvres protégées par le droit d’auteur mais seulement le défaut de sécurisation de l’accès à Internet. Une nuance de taille.

Sur le plan juridique, il est donc normal que des actions spécifiques puissent avoir lieu en contrefaçon en parallèle des actions conduites par la Haute Autorité pour la diffusion des oe
œuvres et la protection des droits sur Internet. Car en effet, le régime actuel n’est pas plus clément qu’avant, contrairement à ce que le gouvernement et la Haute Autorité elle-même tentent de faire croire.

Il est juste complémentaire. Les internautes piratant des œuvres s’exposent donc, selon le Code de la propriété intellectuelle, à des sanctions pouvant atteindre 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison s’ils sont jugés coupables. En bande organisée, les peines grimpent à 500 000 euros d’amende et 5 ans de prison. Rien à voir avec les punitions prévues dans le cadre de la riposte graduée.

Et les ayants droit peuvent même se servir des collectes d’adresses IP chez TMG, la société chargée de repérer les pirates sur les réseaux P2P, pour lancer des actions en justice contre les internautes suspectés de contrefaçon, s’ils le souhaitent. Et selon Le Point, les ayants droit réservent chaque jour l’adresse IP qui partage le plus de fichiers pour l’envoyer au procureur de la République sans passer par la case Hadopi.