Dans une interview au Point à paraître jeudi, dont l’agence Reuters se fait déjà l’écho, le président-candidat Nicolas Sarkozy annonce qu’il veut créer des taxes nouvelles pour les « géants du net », dans une formulation qui rappelle la proposition remise au gouvernement par le producteur Patrick Zelnik. Il s’agissait alors de financer le futur Centre National de la Musique.
« Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays« , annonce Nicolas Sarkozy. « Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt. Il y a au moins deux pistes sérieuses que je veux faire explorer concomitamment, au niveau français aussi bien qu’européen: une taxe sur la publicité en ligne et l’assujetissmeent à l’impôt sur les sociétés – quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales« .
La proposition n’est pas nouvelle. L’idée de taxer la publicité en ligne était au coeur du premier projet de « taxe Google » présenté au Sénat en novembre 2010, qui avait l’effet pervers de taxer tout le monde sauf Google et tous les grands sites étrangers. La taxe avait finalement été rejetée lors des débats en juin 2011, pour être remise à plus tard.
En décembre l’an dernier, le patron de Google Eric Schmidt s’était montré ouvert à l’idée de participer aux finances publiques françaises. Mais mieux vaut « créer des emplois que de payer plus de taxes« , avait-il défendu, en rappelant la création des bureaux de Google à Paris.
Par ailleurs, selon Reuters, Nicolas Sarkozy revient dans cette interview sur ses positions concernant la lutte contre le piratage, et plaide pour des poursuites à l’encontre des dirigeants des sites pirates, sur le modèle de l’action menée par le FBI et le Département de la Justice américain contre MegaUpload. « Rien ne ferait obstacle à ce que les autorités lancent une telle opération sur la base du délit de contrefaçon, qui est puni par nos lois de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende – sans compter, bien entendu, les dommages et intérêts qui pourraient être exigés« , explique-t-il.
Rien ne s’y oppose en effet, si ce n’est qu’il faut prouver la contrefaçon pour les intermédiaires qui ne font qu’héberger des contenus envoyés par les utilisateurs. C’est là le principal obstacle juridique. Il est toutefois rassurant que sur ce point, Nicolas Sarkozy ne semble pas (encore ?) proposer de réforme législative, qui verrait une fragilisation du régime protecteur des hébergeurs.
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