Il y a tout juste un mois, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait un arrêt sur le filtrage dans lequel elle affirmait qu’il n’est pas admissible qu’un tribunal impose à un hébergeur une obligation générale de suppression des fichiers illégaux qu’il héberge. Les juges suprêmes européens estiment qu’une telle mesure est « susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs de ses services, – à savoir à leur droit à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations -, ces droits étant protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne« .
La CJUE ne pouvait être plus claire, et pourtant elle n’a pas été entendue.
A la demande de la société de gestion de droits musicaux GEMA et des éditeurs de livres De Gruyter et Campus, la Haute Cour Régionale de Hambourg a rendu mercredi une décision par laquelle elle demande au service RapidShare d’empêcher la re-mise en ligne de fichiers qui ont déjà été notifiés et supprimés par le passé.
Dans ce jugement, dont les motivations exactes n’ont pas encore été publiées, la cour estime que vu le service qu’il offre et le modèle économique qu’il a choisi, RapidShare devait se douter qu’il serait largement utilisé pour des actes de piratage, et qu’il devait donc « agir raisonnablement » pour limiter la casse. Ce qu’il a fait pour une large part ces derniers mois, comme semblent aussi le reconnaître les juges.
Cet arrêt, qui contredit de précédentes décisions allemandes favorables à RapidShare, a été salué comme une grande victoire par l’Association allemande des libraires. Mais le service allemand estime pour sa part que la Cour valide au contraire ses activités, en reconnaissant qu’aujourd’hui RapidShare fait les efforts nécessaires pour lutter contre l’utilisation de ses services sur des sites de liens illégaux. Seule la publication du jugement les mettra peut-être d’accord sur l’interprétation à retenir.
Fort de la jurisprudence européenne, RapidShare pourrait en tout cas décider de faire appel.
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