La guerre judiciaire entre Google et Viacom va pouvoir reprendre. La cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit vient en effet de relancer le procès (.pdf) opposant le géant du web au conglomérat américain. Immédiatement, le groupe de médias s'est félicité de cette reprise, qui y voit un message très clair à à destination de YouTube : "ignorer le vol de façon intentionnelle n'est pas protégé par la loi".
Rappel des faits. Dans les mois qui ont suivi le rachat de YouTube par Google pour 1,65 milliard de dollars, il y a six ans, Viacom a recensé environ 100 000 vidéos sur lesquelles le conglomérat a des droits de propriété intellectuelle et a ensuite envoyé, début 2007, une demande massive de retraits. YouTube s'est alors exécuté et a retiré toutes les vidéos peu après la réception de la notification.
Pour Viacom, il était toutefois nécessaire que YouTube se montre plus actif sur le front du piratage et intervienne en amont pour bloquer les mises en ligne de contenus protégés par la propriété intellectuelle. Google, qui élaborait alors son système de filtre Content ID pour vérifier le contenu des vidéos, avait alors proposé un marché pour mettre en place ce dispositif.
En échange du déploiement de Content ID, le groupe de médias devait signer un partenariat qui assure à Google une part des revenus publicitaires issus de l'exploitation des vidéos de Viacom sur YouTube. Inacceptable. Le conglomérat, refusant de céder au chantage et n'obtenant pas gain de cause, a alors entamé une action en justice et réclamé un milliard de dollars de dommages et intérêts.
Dans sa plainte déposée à New York, Viacom avait indiqué au tribunal que 160 000 extraits des programmes de Viacom ont été disponibles sans autorisation sur YouTube, et que ceux-ci ont été vus plus de 1,5 milliard de fois. Pour calculer son indemnisation, il a établi la valeur d'un visionnage à 65 centimes. Cela représente au total environ deux tiers du prix de YouTube lors de son acquisition.
Sans succès. Le juge a estimé en première instance que c'est au titulaire de droit d'identifier les infractions pour les notifier à l'éditeur, et que le fait de savoir que les infractions au droit d'auteur sont légions sur le service n'impose pas pour autant une obligation générale de surveillance de ses contenus. À ce moment-là, la justice américaine venait de conforter le statut juridique des sites d'hébergement de vidéos.
Dans son appel, Viacom considère le jugement en première instance comme "fondamentalement vicié". Des erreurs d'interprétation sur le plan juridique, notamment au niveau de la connaissance des faits de violation de propriété intellectuelle par Google.
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