Il y a un peu plus d’une semaine, nous rapportions que le juge américain Liam O’Grady chargé du procès de MegaUpload avait demandé aux différentes parties concernées de continuer à négocier pour la sauvegarde des données présentes sur les serveurs du service de stockage en ligne. Le magistrat ne s’était pas montré convaincu par l’idée de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), qui proposait que les internautes qui le souhaitent puissent avoir accès aux fichiers qu’ils avaient hébergés sur MegaUpload, sous contrôle judiciaire de la légalité des fichiers auxquels ils demandaient l’accès.
Selon la BBC, les négociations doivent reprendre le 26 avril. Les studios de cinéma en particulier s’opposent à ce que l’accès aux fichiers puisse être autorisé, au prétexte que pourraient y figurer des films piratés. De son côté, l’hébergeur Caparthia a décidé de ranger les serveurs concernés dans un entrepôt, mais demande logiquement à être dédommagé des frais engagés pour leur maintenance. Si ça n’est pas le cas, il supprimera les données et recyclera les serveurs dès qu’il en aura le feu vert.
Or les négociations apparaissent surréalistes au vu des dernières informations dont nous faisions état samedi. Les serveurs de MegaUpload risquent en effet de disparaître avec toutes leurs données alors-même que l’illégalité de MegaUpload/MegaVideo pourrait ne jamais être prononcée par un tribunal.
Le même juge Liam O’Grady a fait savoir la semaine dernière qu’il pensait que le procès MegaUpload pourrait ne jamais être organisé à cause d’un vice de procédure des plus étranges. Il semble en effet qu’aux Etats-Unis, la loi ne permette pas de citer à comparaître une entreprise étrangère dans un procès pénal, ce qui met à mal toute la procédure.
Or ça n’est pas le premier vice de procédure. Déjà en Nouvelle-Zélande, les autorités de police avaient utilisé un mandat de perquisition irrégulier, selon une forme qui avait pour effet de priver Kim Dotcom de la possibilité de se défendre avant la saisie de ses biens et des noms de domaine de MegaUpload. La faute avait été reconnue par la police, et faisait peser un doute sur la légalité de la procédure.
Puis il est apparu que l’arrestation elle-même de Kim Dotcom pourrait avoir été réalisée selon des formes abusives, mais la police semble vouloir cacher les vidéos enregistrées par les caméras de surveillance (lesquelles auraient elles-mêmes été saisies sans motif légitime).
Tout cela, évidemment, ne fait que nourrir la théorie du complot que cherche à alimenter Kim Dotcom. Comment une collaboration internationale de haut niveau faisant intervenir des centaines d’agents du FBI et d’Interpol, avec un dossier en apparence bien ficelé par le procureur, a-t-elle pu aboutir à autant d’erreurs qui menacent la tenue d’un procès ? A-t-on voulu fermer MegaUpload et s’éviter un jugement qui aurait pu finir par reconnaître, en bout de course, la légalité de MegaUpload ?
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