La France « vigilante » pour la liberté sur Internet. Reste à le prouver !

Sur la scène internationale, la France se présente systématiquement comme le pays des droits de l’Homme alors qu’il serait plus exact de dire que la France est le pays de la Déclaration des droits de l’Homme. La nuance est de taille. Car c’est une chose de faire un papier regroupant de grands principes. C’en est une autre de les respecter scrupuleusement.

Mais cette différence n’empêche pas pour autant la France d’agir. Ni de discourir. À l’occasion de la journée internationale de la liberté de la presse qui s’est déroulée jeudi, Alain Juppé a prononcé quelques mots en hommage aux journalistes tués dans le cadre de leur travail, soulignant « ce droit fondamental qu’est la liberté de la presse et la liberté d’expression, alors que les atteintes à ce droit, universel, essentiel, persistent dans de nombreux pays« .

« Le libre exercice du métier de journaliste constitue une priorité dans notre politique de défense des droits de l’Homme. Chacun voit en effet que le premier réflexe des ennemis de la liberté, c’est de bâillonner la presse, que les premiers alliés des combattants pour la liberté, ce sont des médias libres. La France est à cet égard particulièrement vigilante pour la liberté du cyberespace » a ajouté le ministre.

Or, charité bien ordonnée commence par soi-même. Et en matière de respect scrupuleux de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, la France est loin d’être au rang qu’elle est censée tenir. Elle est classée 38ème, selon l’évaluation annuelle réalisée par Reporters Sans Frontières pour 2012. Et si la situation est évidemment meilleure que dans d’autres pays, comment s’en satisfaire ?

Symbole d’une situation dégradée, l’avortement de la conférence internationale en faveur de la défense de la liberté d’expression sur Internet. Le projet, porté par Bernard Kouchner – alors ministre des affaires étrangères -, consistait à créer conjointement avec les Pays-Bas un « groupe de pilotage » visant à faire naître un instrument international de défense de la liberté d’expression sur Internet.

Et alors que l’initiative était sur les rails, Nicolas Sarkozy a freiné des quatre fers, tué le projet et forcé son ministre de défendre plutôt l’importance des efforts de régulation entrepris par la France, à l’image de la loi Hadopi. Car le président de la République souhaite faire de la riposte graduée et du concept d’Internet civilisé des modèles pour l’Europe et le reste du monde.

À entendre Alain Juppé, la France serait donc « vigilante » pour la liberté du cyberespace au nom des principes défendus par la France

Mais n’est-ce pas en France que le blocage de sites sans contrôle judiciaire a été institué, dans le cadre de la loi Loppsi ?

N’est-ce pas en France qu’existe la menace de suspension de l’accès à Internet pour les abonnés qui ne veulent pas ou ne savent pas filtrer les usages faits par des tiers (famille, amis, colocataires…) ?

N’est-ce pas en France qu’apparaissent des critiques constantes contre la presse sur Internet, notamment au moment de l’affaire Bettencourt, pour discréditer Mediapart comme si le mode de diffusion avait à voir avec le contenu ?

N’est-ce pas en France que le président de la République a annoncé un délit pénal pour réprimer la consultation habituelle de sites web faisant l’apologie du terrorisme, de la haine ou de la violence ?

N’est-ce pas en France que Wikileaks a été menacé d’expulsion ?

N’est-ce pas la France qui a oublié d’approuver un rapport de l’ONU sur la liberté d’expression sur Internet ?

N’est-ce pas en France que l’Arjel peut demander le blocage de sites web parce que non labellisés ?

N’est-ce pas en France que le ministère de l’intérieur a obtenu le blocage partiel de CopWatch et de ses miroirs ?

N’est-ce pas en France qu’est apparu le projet de décret d’application de la loi LCEN qui devait inaugurer des obligations de filtrage pour les hébergeurs ?

N’est-ce pas en France qu’un projet de loi de protection des consommateurs a prévu d’autoriser le blocage des sites pour toute violation du code de la consommation quelle qu’elle soit ?

N’est-ce pas en France que le gouvernement a montré le peu de conviction dans la défense de la neutralité du net, puisque la transposition du Paquet Télécom par la France fait de la violation de la neutralité une possibilité, assortie d’une simple obligation de transparence ?

Et n’est-ce pas la France qui a été rétrogradée par Reporters Sans Frontières dans la catégorie des pays sous surveillance ?

( photo : CC BY-NC-SA Paris Skyline Eiffel Tower – TaylorMiles )