Les syndicats des trois grands opérateurs de télécommunications n’en démordent pas. Six mois après l’arrivée de Free Mobile sur le marché, le niveau réel de couverture atteint par ce dernier est toujours contesté par la CFE-CGC et l’Unsa. Et toutes les pistes pour la remettre en cause sont explorées. Après l’Arcep, c’est en effet au tour du Conseil d’État d’être impliqué.
En début d’année, l’autorité de régulation des télécommunications avait pourtant validé le niveau de couverture atteint par Free Mobile. L’opérateur « remplit ses obligations réglementaires, avec un taux de couverture de 28 % de la population grâce à l’utilisation de 735 sites ouverts commercialement« . Au lancement commercial, Free Mobile avait l’obligation d’atteindre au minimum 27 %.
Un précédent contrôle avait été organisé par l’Arcep quelques mois plus tôt. En décembre 2011, l’autorité avait procédé à une évaluation jugée satisfaisante. C’était de toute manière un impératif pour Free Mobile, car atteindre ce seuil lui a permis de déclencher l’accord d’itinérance conclu avec Orange. C’est grâce à ce contrat passé avec l’opérateur historique que le nouvel entrant peut couvrir toute la population.
Des vérifications insatisfaisantes pour les syndicats. Les Échos rapportent que ces derniers ont saisi la plus haute juridiction administrative française. Ils reprochent en particulier le refus de l’Arcep d’avoir « manqué à ses obligations« , en « refusant d’instruire une enquête » et de sanctionner si nécessaire « les différentes infractions commises par la société Free Mobile« .
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