Elle est passée par ici, elle repassera par là. La taxe sur les services de publicité en ligne continue de hanter les couloirs du Palais du Luxembourg. Bien qu’enterrée lors de la précédente législature, elle demeure un objectif impératif pour Philippe Marini. Preuve en est avec ce communiqué dans lequel le sénateur UMP précise la feuille de route pour « une fiscalité numérique neutre et équitable« .
En charge de la commission des finances au Sénat, l’élu de l’Oise compte déposer dès le mois prochain une nouvelle proposition de loi qui comportera un volet procédural mettant en
?uvre « une obligation de déclaration d’activité par les acteurs de services en ligne basés à l’étranger à partir de certains seuils d’activités » et deux séries de taxation (le volet fiscal).
Le premier mécanisme, surnommé taxe Google 2.0, consiste à reprendre le principe de l’actuel prélèvement sur la publicité diffusée à la radio et à la télévision dû par les régies publicitaires et de l’appliquer « au média Internet« . « Cette nouvelle version de la taxe sur la publicité en ligne diffère radicalement de la précédente car elle s’appliquerait dorénavant aux régies, où qu’elles se situent, et non aux annonceurs« .
Cette taxe, « assise sur les sommes […] payées par les annonceurs aux régies pour les services de publicité dont l’audience est obtenue en France« , doit permettre de dégager 20 millions d’euros. Philippe Marini veut également transposer au commerce électronique la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) à travers la mise en place d’une taxe « Tascoé ».
Le second mécanisme imaginé par le sénateur de l’Oise vise à étendre « aux acteurs étrangers de l’Internet les dispositifs existant au profit de la culture et qui s’appliquent aux services de télévision et à la fourniture de vidéogrammes à la demande » au nom de « l’équité fiscale« . Encore flou, ce projet devra être précisé dans la proposition de loi que compte déposer Philippe Marini début juillet.
La fiscalité du numérique est un enjeu qui a pris une grande importance ces dernières années avec l’explosion du commerce électronique. Loin de vouloir freiner son développement, des élus veulent cependant que ce secteur contribue davantage aux finances de l’État, d’autant que tous les acteurs ne sont pas logés à la même enseigne.
Certains grands groupes, comme Google, Facebook, Apple ou encore Amazon, ont en effet mis au point des stratégies d’optimisation fiscale d’une grande finesse pour limiter le niveau des prélèvements obligatoires. Mais cela pose des problèmes de distorsion de concurrence, en particulier vis-à-vis des professionnels basés en France qui eux ne peuvent pas y échapper.
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