La semaine dernière, le ministère de la culture a précisé ses intentions sur la fiscalité des livres numériques en annonçant le retour prochain du taux de TVA à 5,5 %. Cette annonce n’avait pas été accompagnée du moindre calendrier, la ministre se contentant d’expliquer que la mise en chanter de cet engagement nécessitait au préalable de prendre en compte les « contraintes techniques et logistiques du secteur« .
Le retour de la TVA à 5,5 % pour les livres numériques pourrait néanmoins arriver plus vite qu’on ne le pense. France 24 nous apprend que cette mesure, inscrite dans le projet de collectif budgétaire, pourrait être mise en application dès 2012. Il ne s’agit pas d’une promesse, mais d’un cap que souhaite tenir Aurélie Filippetti. « La question des prix de vente aux consommateurs après modification de la TVA sera centrale« .
Et Bruxelles dans tout ça ? La France se prépare à un bras-de-fer avec la Commission européenne, qui interdit l’application de taux réduits sur les livres numériques au motif que ce sont des services. Une position contestée par la France. » La France ne pourra pas intervenir directement dans ce contentieux, mais agira politiquement et fera entendre sa voix à Bruxelles, pour prévenir une grave atteinte à l’exception culturelle« , a lancé la ministre.
« La France maintiendra et défendra sa position, car elle est dans la logique de l’avenir numérique des industries culturelles. Je fais remarquer que nous n’aurons plus, alors, que 2,5 points de différentiel avec le Luxembourg« . Mais si le retour à la TVA à 5,5 % est une chose, sa répercussion sur le prix de vente d’un ouvrage en est une autre. Et Aurélie Filippetti sait que la tentation des éditeurs est grande de maintenir les tarifs au même niveau.
« En retour, je ne saurais trop vous inviter à répercuter la baisse du taux sur le prix de vos livres numériques« , a-t-elle lancé. Ce serait alors un puissant levier pour dynamiser un secteur qui ne pèse aujourd’hui que 1,8 % de l’édition grand public.
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