Lors d’un vote historique au Parlement européen, les eurodéputés ont très clairement rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon et infligé un sévère camouflet à la politique de la Commission européenne, qui s’était fortement impliquée en faveur du projet. « ACTA est la plus grande défaite législative jamais subie par la Commission au Parlement« , a même lâché David Martin, rapporteur du texte.
Quelques irréductibles se sont néanmoins démarqués de leurs collègues en votant en faveur de l’accord commercial anti-contrefaçon. Le site Active Politic a produit une liste des eurodéputés pro-ACTA, en se basant sur les données récoltées par le site Vote Watch. Comme le remarque HellMd sur Twitter, il apparaît que les principaux soutiens de l’ACTA au Parlement européen sont français.
Sur les 39 députés européens ayant voté pour le texte, 21 sont Français, dont 17 proviennent des rangs de l’UMP. Trois d’entre eux ont même exercé des responsabilités gouvernementales lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy : Nora Berra, Rachida Dati et Brice Hortefeux.
Voici la liste des élus reproduite in extenso :
- Magdi Cristiano ALLAM (Italie)
- Jean-Pierre AUDY (France)
- Bendt BENDTSEN (Danemark)
- Nora BERRA (France)
- Alain CADEC (France)
- Carlo CASINI (Italie)
- Michel DANTIN (France)
- Rachida DATI (France)
- Albert DESS (Allemagne)
- Karl-Heinz FLORENZ (Allemagne)
- Michael GAHLER (Allemagne)
- Marielle GALLO (France)
- Jean-Paul GAUZES (France)
- Francoise GROSSETETE (France)
- Brice HORTEFEUX (France)
- Philippe JUVIN (France)
- Alain LAMASSOURE (France)
- Werner LANGEN (Allemagne)
- Agnes LE BRUN (France)
- Constance LE GRIP (France)
- Klaus-Heiner LEHNE (Allemagne)
- Veronique MATHIEU (France)
- Vital MOREIRA (Portugal)
- Elisabeth MORIN-CHARTIER (France)
- Tiziano MOTTI (Italie)
- Bill NEWTON DUNN (Royaume-Uni)
- Maurice PONGA (France)
- Bernd POSSELT (Allemagne)
- Franck PROUST (France)
- Fiorello PROVERA (Italie)
- Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (Allemagne)
- Dominique RIQUET (France)
- Crescenzio RIVELLINI (Italie)
- Jean ROATTA (France)
- Marie-Therese Sanchez-Schmid (France)
- Hannu TAKKULA (Finlande)
- Niki TZAVELA (Grèce)
- Dominique VLASTO (France)
- Manfred WEBER (Allemagne)
Est-ce vraiment surprenant de retrouver tant de Français parmi les partisans d’ACTA ? Le travail d’influence des lobbys anti-contrefaçon en France est connu pour son efficacité, avec des acteurs nationaux qui pèsent par leur poids international dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (Vivendi, LVMH, Sacem, Sanofi-Aventis…).
Dès lors, il paraît évident qu’un travail de fond a été mené auprès des parlementaires français. Mais la Commission européenne a certainement eu à composer avec les lobbies, en prêtant une oreille attentive à leurs revendications. L’engagement de Michel Barnier dans le combat contre la contrefaçon est connu, même si certaines méthodes sont regrettables pour tout décideur politique qui se respecte.
En charge du marché intérieur et des services et membre de l’UMP, il a ainsi défendu l’ACTA avec vigueur, en s’appuyant sur des études très contestées réalisées par des lobbies industriels. Et on imagine aisément qu’il a eu forcément plus de facilité à persuader les députés français qui siègent au Parlement européen que ceux venant d’autres nations.
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