Au cours de sa vingtième session de travail, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies a adopté ce jeudi par consensus un projet de résolution sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet. Soutenu par 83 États, dont la France, le texte « affirme que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne« .
Le Conseil reconnaît par ailleurs « que le caractère global et ouvert de l’Internet en fait un moteur du développement sous ses diverses formes » et « engage tous les États à promouvoir et faciliter l’accès à l’Internet et la coopération internationale aux fins du développement des médias et des moyens d’information et de communication dans tous les pays« .
Loin d’être révolutionnaire, comme tout texte onusien, le projet de résolution mentionne néanmoins les précédents travaux ayant trait à la liberté d’expression sur Internet. Ainsi, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU « prend note » du document rédigé par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
C’est ce rapport onusien qui demandait en mai 2011 aux États, à commencer par la France, de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l’accès à Internet en cas de violation des droits d’auteur. Il faut toutefois bien noter que le Conseil des droits de l’homme ne dit pas approuver ou désapprouver ce rapport. Il dit juste que celui-ci a été pris en compte. Qu’il en a conscience. Subtilité du langage onusien.
L’adoption de ce projet de résolution, que d’aucuns trouveront timide, constitue néanmoins une avancée selon l’ambassadrice américaine auprès du Conseil. « C’est la première résolution de l’ONU qui confirme que les droits de l’homme et le domaine de l’Internet doivent être protégés avec le même engagement que dans le monde réel« , a déclaré Eileen Chamberlain Donahoe, citée par l’AFP.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
