En septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que le fait de consulter fréquemment des sites pornographiques et de rencontres pendant les horaires de travail pouvait être un motif valable de licenciement pour faute grave. L'utilisation de la connexion Internet mise à disposition par l'employeur doit en effet être professionnelle, même si un usage personnel raisonnable peut être toléré.
La position du curseur entre un usage personnel et une utilisation abusive est loin d'être gravée dans le marbre et dépend des faits qui peuvent être reprochés au salarié. Or, cette question a son importance au regard de la dernière enquête conduite par Médiamétrie sur l’audience de la vidéo sur Internet en France en avril 2012. Celle-ci révèle que 8,2 millions d'internautes consultent des sites de vidéos depuis leur lieu de travail.
L'étude de Médiamétrie note un fléchissement du temps passé par personne et par mois à regarder des vidéos à domicile et au travail. La courbe est repassée sous le niveau des 2 heures de contenus visionnés chaque mois au travail par personne. Depuis novembre 2011, où chaque internaute regardait plus de 2h15 de vidéo par mois, la baisse est globalement constante.
Un employé visionnant 2 heures de contenus par mois sur son lieu de travail abuse-t-il de sa connexion Internet professionnelle ? Est-ce un usage excessif pouvant conduire à des sanctions ? Il paraît difficile de trancher, puisque cela ne représente que quelques minutes par jour. C'est en tout cas sans commune mesure avec le cas sur lequel la chambre sociale de la Cour de cassation a dû se prononcer en 2009.
Les juges ont estimé alors que l'usage de l'accès à Internet de l'entreprise à des fins privées pour une durée totale de 41 heures sur un mois constituaient effectivement une faute grave et que le licenciement du salarié, décidé en février 2005 pour des faits survenus en décembre 2004, était justifié.
Et vous, regardez-vous des vidéos sur Internet depuis votre lieu de travail ? Si oui, combien de temps consacrez-vous à cette activité ?
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