La rémunération pour copie privée (RCP) sera-t-elle concernée par la mission de concertation sur l'acte 2 de l'exception culturelle ? Le collectif "Chère copie privée" le souhaite. Dans un communiqué publié mercredi, le groupement de six syndicats professionnels (le Simavelec, la Fevad, le Gitep Tics, le Secimavi, le Sfib et le SNSII) et l'UFC-Que Choisir réclament une réforme urgente du mécanisme.
"Il n'y a aucune adéquation entre le préjudice réel subi par les ayants droit et les sommes prélevées. Ce biais conduit à une inadmissible inflation du prix [des] équipements qui pénalise fortement les consommateurs mais aussi un pan entier de l’économie française, notamment les distributeurs, en favorisant le marché gris (le consommateur achète ces équipements dans des pays où la RCP est moins élevée)".
Ces équipements sont ceux capables de stocker des données. Les supports assujettis sont nombreux : cassettes VHS, disques vierges (CD ou DVD), disquettes, clés USB, cartes mémoires, disques durs, téléphones mobiles, baladeurs multimédias. Et la commission sur la rémunération pour copie privée évalue régulièrement si de nouveaux équipements doivent entrer dans le champ du prélèvement.
C'est en France que la rémunération pour copie privée est la plus vive, du moins selon les chiffres 2009 fournis par les sociétés de gestion des droits d'auteur. Selon un rapport (.pdf) du bureau britannique de la propriété intellectuelle (IPO), repéré par PC Inpact, la France est championne d'Europe en matière de RCP si l'on ramène les sommes récoltées par habitant.
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En France, le montant de la RCP atteint 2,60 euros par habitant. Seule la Suisse franchit aussi le seuil des 2 euros, en établissant une RCP à 2,10 euros par habitant. Suivent ensuite l'Espagne (1,70 euro), la Finlande (1,60), l'Allemagne (1,50), l'Autriche (1,40), la Belgique (1,20) et la Suède (1,10). Tous les autres pays sont sous la barre de l'euro. La Bulgarie, Chypre, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et le Royaume-Uni n'ont pas de RCP.
Le collectif rappelle que la RCP a été mise en place pour contrebalancer le préjudice supposé des effets de la copie de contenus protégés par le droit d'auteur. Sans aller jusqu'à demander l'abandon de la RCP, le collectif réclame toutefois une réforme profonde du mécanisme "en confiant la détermination du préjudice à une institution totalement indépendante sur la base d’une méthodologie robuste et transparente".
Plus globalement, le groupement estime qu'il est nécessaire de faire un "audit approfondi sur le financement de la culture", afin de déterminer concrètement quels sont les efforts directs et indirects demandés aux consommateurs, comment sont répartis les montants récoltés et quels sont les besoins réels de monde de la culture. Sans cet examen de fond, le collectif estime "inacceptable" de solliciter encore une fois les clients.
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