Une réforme du droit d’auteur en 14 points proposée par la Quadrature

Réformer le droit d'auteur, une tâche impossible ? Lors d'un discours devant le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), Frédéric Mitterrand, alors ministre de la culture, avait rejeté l'idée d'une réflexion permettant de remettre en cause certains aspects du droit d'auteur en France. "La capacité d'adaptation du droit d'auteur aux enjeux numériques est avérée", affirmait-il.

Se disant convaincu de la pertinence et de la vitalité du droit d'auteur, l'ancien locataire de la rue de Valois invitait alors les membres du CSPLA "à se concentrer sur ce qui fait réellement débat, à savoir les mécanismes et procédures propres à protéger et faire vivre aujourd'hui le droit d'auteur" plutôt qu'à se perdre dans des "débats théoriques sur le droit d'auteur", balayant d'un revers de la main toute autre préoccupation.

Mais si le CSPLA a été invité à ne pas se plonger dans ces "débats théoriques", d'autres ont mis les mains dans le cambouis pour proposer une réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées. La Quadrature du Net propose une longue réflexion regroupant des propositions visant à réviser le droit d'auteur. Réflexion qui a reçu la contribution de Lionel Maurel (conservateur des bibliothèques à la BNF) et Silvère Mercier (bibliothécaire).

Autour de quatorze éléments, le texte aborde différentes problématiques portant sur la création culturelle dans un environnement numérique. Il s'articule autour de quatre grands pôles :

• pratiques non-marchandes des individus
• économie culturelle et équitable, édition et distribution
• domaine public, médiation, mémoire, éducation, recherche
• infrastructures communes juridiques, techniques et fiscales

"Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright", explique Philippe Aigrain.

"Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Ces propositions portent sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias", poursuit l'initiative citoyenne.

Légalisation du partage non-marchand et situation des auteurs

Au cœur du dispositif repose la légalisation du partage non-marchand entre individus, qui vise à tenir à l'écart les structures comme MegaUpload, dont l'objectif est de se placer au centre des échanges et d'en tirer un avantage financier. Autrement dit, c'est davantage le modèle du P2P qui est privilégié. Mais pour autant, le document ne fait pas l'impasse sur la situation des auteurs.

En marge de ce droit pour les internautes doit s'ouvrir la porte à la reconnaissance de nouveaux droits sociaux à la rémunération et à l'accès aux financements pour les contributeurs à la création. Plusieurs mécanismes économiques sont avancés comme le financement participatif ou bien le minimum d'existence inconditionnel. À chaque fois, une estimation de l'évolution probable des ressources est estimée.

Mais les propositions ne s'arrêtent pas là. Pour que ces pistes fonctionnent, l'architecture imaginée par la Quadrature du Net prend en considération la nécessité de revoir la gestion collective, de protéger la neutralité du net, d'assurer l'interopérabilité et l'ouverture des matériels (téléphones, tablettes…) et même de taxer la publicité en ligne.

Ce long travail de réflexion doit fournir "un ensemble cohérent de propositions" permettant en premier lieu d'identifier les "vrais défis de cette réforme" et dans un second temps de dérouler des suggestions pour "y faire face". "Ces éléments pourront être utilisés par les acteurs qui portent des réformes selon leurs propres orientations. On prendra garde cependant à l'interdépendance entre les diverses propositions", termine la Quadrature.