Julian Assange et l’ambassade d’Equateur menacés : ce que dit la loi

Cette nuit, la police britannique s'est rendue aux portes de l'Ambassade équatorienne à Londres, avec la plus grande confusion sur ses intentions. L'Equateur doit annoncer dans la journée sa décision d'accepter ou non la demande d'asile politique formulée par le fondateur de Wikileaks, Julian Assange. La police pourrait s'être postée pour cueillir ce dernier dans le cas où la demande était rejetée, ce qui l'obligerait à quitter les lieux. Mais elle pourrait aussi décider d'intervenir dans l'enceinte de l'ambassade, comme l'a menacé formellement le gouvernement britannique.

Pourtant, l'article 22 de la Convention de Vienne (.pdf) stipule que "les locaux de la mission (diplomatique) sont inviolables", et qu'il n'est "pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission".

"Vous devez être conscient qu'il y a une base juridique en Grande-Bretagne, le Diplomatic and Consular Premises Act de 1987, qui nous permettrait d'entreprendre des actions pour arrêter Mr Assange dans les locaux actuels de l'Ambassade", a toutefois prévenu mercredi le gouvernement britannique dans une lettre à l'Equateur, qui a suscité la colère de l'état sud-américain."Nous espérons sincèrement ne pas en arriver là, mais si vous n'êtes pas capables de résoudre cette question de la présence de Mr Assange dans vos locaux, c'est une option qui nous est ouverte", affirmait la Grande-Bretagne.

Le blog Head Of Legal rappelle qu'en effet, l'article 1(3) de la loi britannique sur les locaux diplomatiques et consulaires dispose que pour bénéficier de la protection diplomatique, les locaux affectés à l'ambassade doivent avoir été approuvés en tant que tels par le Secrétaire d'Etat britannique. Il ajoute qu'un local peut perdre son statut si l'état bénéficiaire cesse de l'utiliser "pour les besoins de sa mission", ou si "le Secrétaire d'Etat retire son acceptation".

Cependant, l'article 1(4) précise que "le Secrétaire d'Etat ne peut donner ou retirer son consentement ou retirer l'acceptation que s'il est convaincu que le faire est admissible en vertu du droit international".

Or, la Convention de Vienne stipule en son article 21 que "l’État accréditaire doit, soit faciliter l’acquisition sur son territoire, dans le cadre de sa législation, par l’État accréditant des locaux nécessaires à sa mission, soit aider l’État accréditant à se procurer des locaux d’une autre manière". Toute la question est de savoir si la Grande-Bretagne peut retirer le statut diplomatique à un local sans avoir au préalable aidé l'état concerné à trouver de nouveaux locaux (mise à jour : Le Guardian indique que le gouvernement britannique pense saisir un tribunal pour faire constater une violation du droit international par l'Equateur, qui justifierait son action)

Selon Head Of Legal, la loi impose par ailleurs de ne prendre en compte que des considérations "matérielles" pour décider de retirer l'autorisation d'un local, telle que des problèmes de sécurité, ou d'aménagement urbain. Or la seule présence d'un demandeur d'asile, quand bien même il serait recherché par la police, ne serait pas une condition suffisante pour justifier le retrait du statut diplomatique de l'ambassade.

Enfin, toute décision de retrait est susceptible d'appel. La procédure ne peut donc pas prendre quelques heures seulement. Et si la Grande-Bretagne décidait néanmoins de passer de force, elle créerait un précédent particulièrement troublant pour toutes les diplomaties du monde. La menace est déjà suffisamment troublante en elle-même…