Dans un jugement daté de juillet, un tribunal de New York a déclaré que Twitter devait fournir aux autorités américaines des informations portant sur l'un de ses utilisateurs. Impliqué dans le mouvement Occupy Wall Street, l'homme est accusé d'avoir participé aux échauffourées avec la police lors de manifestations organisées l'automne dernier sur le pont de Brooklyn.
D'après les informations rapportées par Wired, il est notamment demandé à Twitter de transmettre aux autorités les messages envoyés publiquement par l'accusé sur le site de micro-blogging entre le 15 septembre et le 31 décembre et de leur fournir des détails sur son compte. En revanche, les discussions réalisées depuis la messagerie privée ne sont pas concernées par la requête.
Pour justifier sa décision, la magistrate a souligné le caractère très particulier de la plate-forme. "Si vous postez un tweet, c'est comme si vous criez à la fenêtre, il n'y a pas vraiment d'attente en matière de vie privée à avoir". Autrement dit, la participation sur Twitter équivaut à une prise de parole publique ; sauf à avoir choisi la confidentialité des publications, il est difficile de brandir la vie privée comme bouclier.
Une lecture contestée par Twitter, qui a fait appel (.pdf). Selon l'entreprise américaine, les messages publiés sur Twitter par l'accusé sont protégés par le quatrième amendement de la Constitution américaine depuis que le compte de l'intéressé a été fermé et ses messages rendus inaccessibles. L'amendement énonce que :
"Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir".
L'Union américaine des libertés civiles (ACLU) a soutenu la démarché de Twitter, expliquant que "sous le premier et quatrième amendements, nous avons le droit de parler librement sur le net, avec l'assurance que le gouvernement ne pourra pas obtenir des informations concernant notre discours sans un mandat et sans satisfaire les dispositions du premier amendement".
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