VLC : une Hadopi libératrice ou bourreau du droit de lire ? (MàJ)

La Hadopi a organisé mercredi une réunion avec l'éditeur de VLC, VideoLAN, pour avancer sur la saisine de l'autorité sur le droit de contourner les protections des Blu-ray pour autoriser la lecture des supports vidéo, au nom de l'interopérabilité. Si VideoLAN estime avoir été entendu par Hadopi, un long chemin reste à parcourir pour résoudre ce dossier.

Mise à jour (5 février 2013) – Selon nos informations, l'avis sur VideoLAN VLC devait être publié ces prochains jours. Mais il devrait subir un retard de plusieurs semaines voire de plusieurs mois avec la mise en consultation publique d'une question jugée essentielle pour la conclusion de la Haute Autorité.

Mise à jour (17 novembre 2012) – Il faudra patienter encore quelques mois avant de connaître l'avis du Collège de la Hadopi sur la saisine de VLC concernant les mesures techniques de protection. Selon le rapport d'activité de la Haute Autorité, les auditions des acteurs français ou étrangers vont se poursuivre jusque l'an prochain. L'objectif est "de rendre un avis au début du premier trimestre 2013".

Mise à jour : Le secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, a fait savoir mardi soir que le collège de la Haute Autorité avait "validé le lancement d'un cycle d'auditions sur les questions soulevées par la saisine". Celui-ci est programmé sur une durée de 40 jours, mais pourrait s'étendre en fonction des agendas des personnes auditionnées. Outre VideoLAN et les éditeurs de Blu-Ray protégés, il s'agira de représentants des industriels, des consommateurs, et d'acteurs du logiciel libre. Le sujet étant de portée internationale, les auditions ne devraient pas se limiter à des intervenants français.

—

Article du 6 août 2012 – Lors de la création de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le législateur en a profité pour dissoudre l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Celle-ci avait vu le jour avec la loi DADVSI, avec pour rôle de concilier la protection des verrous numériques (DRM) limitant la copie et l'accessibilité et le droit du public à la copie privée et à l'interopérabilité.

C'est dans ce contexte que VideoLAN, l'éditeur du logiciel de lecture multimédia VLC, a pris contact avec la Hadopi en avril pour obtenir le droit de contourner les protections des Blu-ray pour autoriser la lecture des supports vidéo, notamment sous Linux où il n'existe pas de logiciel autorisé. Car c'est en effet la Haute Autorité qui a hérité des prérogatives de l'ARMT.

Cinq mois après la prise de contact entre VideoLAN et Hadopi, l'éditeur a livré sur Twitter quelques informations sur la réunion qui s'est déroulée mercredi matin. "La réunion avec Hadopi s'est plutôt bien passée. Nos questions et interrogations ont été comprises", avant d'ajouter que "VLC est open source et ne sert pas à contourner les DRM : il doit servir à lire des Blu-ray sur toutes les plate-formes open-source !".

De son côté, PCInpact précise que l'idée d'un module complémentaire se greffant à VLC pour lire les Blu-ray protégés a été avancée. Problème, ce greffon propriétaire se heurterait à la licence publique générale GNU encadrant VLC. Le consortium AACS LA et VideoLAN ont par ailleurs croisé le fer sur le DRM AACS en s'opposant sur l'éventualité d'une décompilation du programme.

"On aurait aimé que AACS LA réponde directement à nos questions qu'on leur avait posé et qu'ils ne racontent pas n'importe quoi…", a regretté VideoLAN, toujours sur Twitter. D'autres réunions devront nécessairement avoir lieu pour compléter la réunion de mercredi, qui n'a pas permis de véritablement avancer sur ce dossier. avant sa disparition, l'ARMT avait présenté un bilan vierge en 20 mois d'existence.

La Hadopi fera-t-elle mieux, maintenant qu'elle dispose des fonctions de régulateur des DRM ? Cela reste à voir, l'autorité ne semblant pas montrer un empressement particulier pour ce sujet.