Hadopi : un premier condamné, par naïveté

Mise à jour 13h25 : la Hadopi vient de confirmer que l'abonné a pu être condamné parce qu'il a avoué n'avoir pas sécurisé son accès à internet.

Surprise ! Alors que l'on ne les attendait plus après que la ministre de la Culture a promis un "apaisement" d'ici la fin de la mission Lescure, la première sanction contre un abonné plusieurs fois averti par l'Hadopi risque de tomber. Le Pays, journal local de Belfort, Héricourt, et Montbéliard, révèle en effet qu'un quadragénaire domicilié à Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort, a été convoqué mercredi matin devant le tribunal de police de Belfort, pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet.

"Le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Décision à venir dans la journée", annonce le quotidien régional, qui rappelle que l'abonné risque jusqu'à 1500 euros d'amende, et 1 mois de suspension de l'accès à internet (mise à jour : PC Inpact rapporte que l'abonné a bien été condamné à 150 euros d'amende)

Mais ce qui est le plus instructif, c'est comment le parquet a établi les éléments constitutifs de l'infraction. En effet, nous avions longuement expliqué, en décembre 2011, que le silence est la meilleure des défenses pour se prémunir de toute sanction contre l'Hadopi, sur la base de la contravention de négligence caractérisée.

Pour être puni pour n'avoir pas empêché que l'accès à internet soit utilisé avec répétitions pour pirater, il faut soit "ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès", soit "avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen". Il faut donc, nécessairement, que l'accusation puisse prouver que rien n'a été mis en oeuvre pour protéger l'accès, ou que les protections mises en oeuvre avaient été insuffisantes au regard de ce que l'abonné aurait dû savoir faire, en bon père de famille.

Cette exigence empêche, concrètement, de recourir à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale prévue par le législateur, sauf dans les cas où l'Hadopi a réuni tous les éléments au préalable. Ici, ce n'était semble-t-il pas le cas, puisque l'abonné a bien été convoqué par le tribunal (ce qui n'est pas prévu par la procédure simplifiée), et qu'il a dû livrer lui-même des éléments :

Devant le tribunal de police, cet artisan a expliqué qu'il est bien incapable de télécharger quoi que ce soit. Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, l'accompagnait à l'audience. Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna, et accepté de signer une déclararion sur l'honneur. Qu'importe, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites.

On peut imaginer, d'après le récit qu'en livre Le Pays, que l'abonné a avoué qu'il n'avait pas pris de mesure de sécurisation de son accès à internet (sauf le divorce). En construisant sa défense sur la responsabilité de sa future ex-femme, Il a en fait livré lui-même l'élément déterminant de sa culpabilité. Et tant pis si l'Hadopi n'a toujours pas labellisé les moyens de sécurisation qui permettent, en théorie, de s'assurer que sa femme, son fils ou son voisin ne télécharge pas illégalement à partir de l'accès à internet du foyer.

Pas coupable, mais responsable.