Kim Dotcom surveillé illégalement : les excuses du Premier ministre

Il y a neuf mois, Kim Dotcom voyait débarquer dans sa propriété privée néo-zélandaise un hélicoptère rempli de policiers d'élite lourdement armés, parfaitement préparés, venus arrêter un hébergeur de fichiers numériques, comme s'il s'agissait du caïd de l'un des plus dangereux cartels de drogue au monde. Neuf mois plus tard, le même Kim Dotcom a reçu les excuses officielles du Premier ministre de Nouvelle-Zélande. Non pas pour le caractère totalement disproportionné de l'arrestation, qui fait encore l'objet d'une enquête, mais parce que les services secrets du pays ont espionné illégalement le créateur de MegaUpload, lorsqu'ils ont voulu rassembler des éléments ayant abouti à cette arrestation.

En effet, l'Inspecteur-Général des Renseignements et de la Sécurité a remis son rapport (.pdf) commandé par le Premier ministre John Key, dans lequel il confirme que le Bureau de la sécurité des communications (GCSB) a bien procédé à des écoutes illégales de Kim Dotcom. "Bien sûr je m'excuse auprès de M. Dotcom. Je m'excuse auprès de la Nouvelle Zélande", a confessé John Key lors d'une conférence de presse, où il s'est montré intransigeant contre les services qui ont opéré aux écoutes. Presque trop vu de France, où de tels propos contre un service de l'Etat paraîtraient surréalistes. 

"Ils se sont laissés tomber. Ils ont laissé tomber la Nouvelle Zélande. S'ils avaient fait leur travail correctement, ça ne serait pas produit. Je suis personnellement déçu. Les Néo-zélandais devraient être très déçus. Ils ont échoué au niveau le plus fondamental. Je suis assez consterné par ce que j'ai vu. L'organisation devrait être en mesure de faire ça bien".

Kim Dotcom, un étranger protégé

Le rapport explique que le GCSB, dédié aux renseignements extérieurs, s'est cru autorisé à placer Kim Dotcom sous écoute parce qu'il n'était pas un citoyen néo-zélandais (il a la nationalité allemande et finlandaise). La loi autorise le GCSB à procéder à l'interception de communications sur une "organisation étrangère ou une personne étrangère", mais elle précise qu'une "personne étrangère signifie un individu qui n'est ni un citoyen néo-zélandais ni un résident permanent". Or Kim Dotcom possède un visa de résident, et depuis 2009 tout titulaire d'un visa de résident est considéré comme un résident permanent protégé contre les écoutes du GCSB.

Lorsque Dotcom est arrivé en Nouvelle-Zélandaise, c'était avec un visa délivré sous le règne de l'ancienne loi sur l'immigration, en novembre 2010. C'est quelques jours ou semaines plus tard, le 29 novembre 2010, que la loi de 2009 est entrée en vigueur. Elle a fait que les visas antérieurs tels que celui détenu par Kim Dotcom donnaient droit au statut de résident permanent, au regard de la loi sur le GCSB. L'organisation n'avait donc pas le droit d'opérer des écoutes sur lui, ou sur ses collaborateurs qui bénéficiaient du même statut.

Pour le moment, l'impact de l'illégalité de l'écoute sur le procès de MegaUpload est inconnu. De son côté, Kim Dotcom – qui prépare la sortie de MegaBox – a répété, comme il l'avait fait le 24 septembre dernier, son souhait que soit ouvert une enquête sur la légalité de l'ensemble de la procédure, déjà entachée de plusieurs vices. "John Key, j'accepte vos excuses. Démontrez-moi votre sincérité en soutenant une enquête pleine, transparente et indépendante sur l'ensemble de l'affaire Mega", a-t-il demandé sur Twitter.

@johnkeypm, I accept your apology. Show your sincerity by supporting a full, transparent & independent inquiry into the entire Mega case.

— Kim Dotcom (@KimDotcom) September 27, 2012