Mise à jour : L'Hadopi et le ministère de la Culture démentent le chiffre avancé par BFM Business, confirmant ce que nous avions indiqué plus tôt : "les discussions sont toujours en cours".
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Comme nous l'indiquions ce matin, il semble que l'Hadopi a réussi à sauver les meubles et à limiter la casser, par rapport à la promesse d'une "large réduction" des crédits promise cet été par Aurélie Filippetti. Mais alors que des sources proches du dossiers nous assuraient que les discussions étaient toujours en cours, il semble que les arbitrages ont été arrêtés.
En effet, selon les informations de BFM Business, le gouvernement aurait décidé d'allouer 8 millions d'euros à l'Hadopi, soit une baisse d'environ 25 % de son budget par rapport aux 11 millions annuels dont elle bénéficiait cette année. Selon les chiffres de l'Hadopi, la riposte graduée représentait jusqu'alors 60 % de son budget, soit 6,6 millions d'euros.
En théorie, l'Hadopi a donc encore largement de quoi continuer la riposte graduée. Elle devra simplement optimiser ses coûts, ou réduire légèrement le rythme de traitement des PV d'infraction adressés par les ayants droit, pour envoyer moins d'avertissements. Mais il est clair qu'avec un tel budget, l'arrêt total de la riposte graduée paraît aujourd'hui plus que douteux.
Dans un document (.pdf) sur le projet de loi de finances 2013, le gouvernement parle d'une "évolution du dispositif de protection des œuvres sur Internet, assurée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), s'inscrivant dans le cadre de la mission confiée à M. Pierre Lescure". Une évolution, et non une suppression.
Le ministère de la Culture devrait officialiser la ventilation de son budget dans les tous prochains jours.
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