Budget Hadopi 2013 : 8 millions d’euros, en baisse de 28 %

Mise à jour : Le document intégral (.pdf) publié par le Gouvernement et remarqué par BFM TV montre qu'en page 68, il est prévu un budget de 8 millions d'euros pour l'Hadopi. "Ils constituent la totalité du budget de l'HADOPI. Ils permettent de financer les missions d'appui au développement   de l'offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité,  dont le dispositif de réponse graduée par l'envoi de messages d'avertissement aux internautes, la mise en place de   procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l'observation des usages licites et illicites, ainsi   que les frais de fonctionnement de l'autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes)", indique le document. Il n'y a donc pas d'augmentation des crédits, comme le laissait croire l'analyse du dossier de presse. Officiellement cependant, les négociations ont toujours lieu, et aucune des parties intéressées ne veut confirmer la somme avancée.

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Il faut savoir lire entre les lignes. Mardi, le ministère de la Culture a rendu publique la ventilation de son budget, en baisse de 2 % à 7,4 milliards d'euros. Mais contrairement aux années précédentes, où le dossier de presse évoquait précisément le chiffrage, on ne trouve cette année pas un mot sur le budget de l'Hadopi, qui reste un secret bien gardé. Officiellement, les discussions continuent.

Lorsque l'on lit le document de 44 pages (.pdf) élaboré par le ministère de la Culture, on constate que le mystère est entretenu. En page 5, il est fait état de la mission Lescure, qui doit décider du sort de la loi Hadopi. Mais "la mission a été intitulée Acte II de l'exception culturelle pour souligner que son objectif ne se limite pas à un secteur ou un type de contenu, ni à un mécanisme ou une loi particulière", prévient la Rue de Valois. "Dans l'attente de ces travaux, les moyens en faveur des industries culturelles vont être maintenus".

Il faut se rendre en dernière page pour découvrir que l'on parle bien de l'Hadopi, ou de quelque chose qui remplacera Hadopi. En effet, il est précisé que "en 2013, les crédits en faveur des industries culturelles (interventions en faveurs du livre et du cinéma en région), qui s'élèvent à 12,48 millions d'euros, en augmentation de 7 % par rapport à la LFI 2012, financeront un ensemble de politiques transversales en faveur de la protection des droits et du développement de l'offre légale du développement des industries culturelles et du renouvellement de la création". Or la protection des droits et le développement de l'offre légale sont justement les deux piliers de la Haute Autorité pour la Diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). 

La parenthèse qui précise qu'il s'agit des crédits pour les "interventions en faveurs du livre et du cinéma en régions" nous a mis un doute.

Nous avons donc été fouillé dans les placards du ministère, pour retrouver l'annexe budgétaire 2012. Qu'y trouve-t-on, en action n°2 intitulée "industries culturelles" (le même intitulé que sur le budget 2013) ? Les mêmes 11 681 000 euros pris en référence sur le tableau 2013, et affectés pour une très large part (11 millions d'euros) à l'Hadopi. Le reliquat de 681 000 euros était affecté à diverses aides en faveur de la musique enregistrée :

Il semble donc clair que l'Etat a provisionné un maintien voire une augmentation des crédits destinés à l'Hadopi, ou à ce qui remplacera l'Hadopi. Ce qui explique pourquoi le ministère et la Haute Autorité s'étaient empressés de démentir une baisse du budget.