Le couperet est tombé. Le responsable du site web mania.fr a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime) à six mois de prison avec sursis pour avoir proposé plus de 1900 films et séries en téléchargement et en streaming et d'en avoir tiré profit. C'est une peine moins sévère que celle avancée par le substitut du procureur, qui réclamait un an de prison avec sursis.
Concernant les peines civiles, destinées à réparer le préjudice causé par le webmaster entre août 2008 et septembre 2011, la somme à verser aux ayants droit s'élève à 176 000 euros de dommages et intérêts. La majorité du montant (171 000 euros) revient aux studios de cinéma américains, le reste (5000 euros) va à la Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l'édition vidéo numérique.
Comme à chaque fois qu'une affaire de ce genre survient, le mode de calcul appliqué par les ayants droit pour évaluer leur préjudice continue de présenter un téléchargement illicite comme un DVD non vendu ou une place de cinéma non achetée. Or, rien ne permet avec certitude d'établir une correspondance systématique entre les deux. Et rien n'indique que l'internaute aurait acheté le DVD ou une place de cinéma s'il n'avait pas piraté.
C'est justement sur ce point que l'avocat du jeune homme, âgé de 24 ans, veut agir afin de diminuer la charge des dommages civiles qui pèse sur lui. "Sur le plan pénal l'infraction existe en droit français et n'a pas été contestée, il n'y a donc pas de raison de faire appel. En revanche nous réfléchirons avec mon client sur l'opportunité de faire appel des condamnations civiles", a-t-il déclaré à l'issue du procès.
"Les demandes indemnitaires des majors qui reposent sur l'idée que chaque film téléchargé correspond au prix d'une place de cinéma ou à l'achat d'un DVD" sont contestables aux yeux de l'avocat. "Les gens qui téléchargent ne vont pas au cinéma ni n'achètent de DVD", forçant volontairement le trait dans l'intérêt de la défense de son client. L'audience du site mania.fr a été de 1,7 million d'internautes pendant 3 ans.
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