Montebourg attaqué en contrefaçon pour son hommage à Aragon

De mémoire, ce n'était plus arrivé depuis que l'UMP a été accusée de piratage en 2010 pour avoir détourné une photographie de Jean-Paul Huchon, pour se moquer du président du Conseil général d'Ile-de-France. A chaque fois que des personnalités politiques – qui plus est au pouvoir – sont accusées d'avoir enfreint le droit d'auteur, les chances qu'ils prennent conscience de la nécessité d'assouplir le droit d'auteur augmentent.

Et aujourd'hui, l'affaire est particulièrement intéressante. En effet, L'Express rapporte que le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg a été assigné mercredi devant le tribunal de grande instance de Paris, pour avoir osé appeler son mouvement de pensée "La Rose et le réséda". L'exécuteur testamentaire de Louis Aragon, Jean Ristat, et les éditions Robert Laffont, estiment qu'il s'agit là d'une contrefaçon du titre du poème écrit en 1943 par Aragon, il y a 69 ans. Et ils réclament au ministre de payer 90 000 euros de dommages et intérêts.

En fait, l'exécuteur testamentaire reprocherait à Arnaud Montebourg d'avoir déposé le nom en tant que marque, "comme celui d'une marque du type Coca-Cola". Pourtant, il n'y a rien de tel au moment de l'écriture de ces lignes dans les bases de données de l'INPI (mise à jour : dans les commentaires, de mars nous précise que la marque avait été déposée par l'association Des Idées et Des Rêves, qui a renoncé le 9 janvier 2012)

Lorsque l'on recherche toutes les marques déposées par Arnaud Montebourg, un seul résultat sort. Il s'agit de son slogan "Rénover, maintenant", déposé en 2005. C'est tout.

En utilisant Google, nous ne trouvons rien non plus qui montre que la marque ait pu être déposée par le passé, dans le cas où elle aurait depuis été supprimée par l'INPI.

Mais quand bien même Arnaud Montebourg aurait déposé la marque "La Rose et le Réséda" pour son mouvement an sein du Parti Socialiste, il faut rappeler que les marques n'ont qu'un champ d'application restreint. En déposant l'expression "La Rose et le réséda" pour un courant politique, Arnaud Montebourg s'assure simplement qu'aucun autre courant de pensée ne puisse employer la même dénomination. C'est tout. La précaution est censée permettre au public d'être assuré que les expressions publiques provenant de "La Rose et le réséda" sont bien celles du mouvement d'Arnaud Montebourg. Comme la protection de la marque "Coca-Cola" assure au consommateur que c'est bien le cola d'Atlanta qu'il achète, et pas un autre produit de moindre qualité. De tous les droits de propriété intellectuelle, la marque est probablement le plus légitime.

En général, le fait d'utiliser le nom d'une oeuvre comme marque ne dénature pas cette oeuvre. Et ce n'est pas rare. Par exemple, on trouve deux dépôts de la marque "Les Fleurs Du Mal", quatre dépôts de "Les Misérables". Cinq dépôts de "La Joconde". Même "Molière" est une marque déposée, et fortement usitée.

S'il y a un droit éventuellement atteint, c'est celui du droit moral au respect de l'oeuvre. Le code de la propriété intellectuelle dit que ce droit moral ne peut faire l'objet d'aucune négociation commerciale. Or, selon L'Express, l'exécuteur testamentaire de Louis Aragon "déplore qu'aucune négociation n'ait pu avoir lieu avec le ministre du Redressement productif". D'où la facture de 90 000 euros qu'il présente aujourd'hui.